Finances publiques des collectivités locales : la France parmi les mauvais élèves de l'UE .

6 février 2009.

Les dérapages des finances publiques régulièrement imputés à la France par la Commission européenne ne sont pas seulement le fait de l’Etat central. La situation des collectivités locales explique également les mauvais résultats français. Un récent rapport de la banque Dexia compare la gestion de nos collectivités avec celle de leurs homologues européennes.

La France championne du nombre de communes

Le rapport de Dexia ne se montre pas critique sur les trois niveaux d’administration locale (région, département et commune), dont l’empilement ne nuirait pas aux comptes publics. Ce modèle est d’ailleurs repris par beaucoup de nos voisins européens. Ce qui porterait préjudice aux finances publiques locales françaises, c’est le nombre trop élevé de communes : l’hexagone compte 36 000 communes alors que notre voisin allemand n’en recense que 12 000. Résultat : des dépenses non partagées et des équipements publics non mutualisés, même si le législateur français a crée des structures de coopération intercommunales favorables au rapprochement entre communes.

Une augmentation des dépenses locales en 2007

En 2007, les dépenses des collectivités locales françaises ont augmenté de 4,4 % contre une hausse moyenne de 2 % dans l’Union européenne. Cependant, ce chiffre est à nuancer car les compétences conférées aux multiples échelons locaux diffèrent selon les pays. Ainsi, en Espagne, les régions doivent supporter les dépenses de santé et d’éducation.

Les chiffres sur le solde budgétaire des collectivités locales placent la France en dessous de la moyenne européenne : avec un solde budgétaire négatif de - 0,4 en pourcentage du PIB, les collectivités françaises font partie des moins vertueuses.

Toutefois, le rapport révèle que les régions, les départements et les communes françaises jouent un rôle déterminant dans l’investissement public. L’échelon local assure 73 % de l’investissement public total, alors que la moyenne européenne n’est que de 66 %.

En savoir plus :

• Rapport Dexia sur les finances publiques territoriales dans l’Union européenne
• L’organisation territoriale en Europe - Placedeurope

Comments

[GERARD LHOMME]

Décidément quand on veut dédouaner l'Etat de ses très mauvaises performances budgétaires, on est prêt à toutes les explications et surtout à montrer du doigt les collectivités territoriales: hors celles-ci ont un endettement maitrisé, n'empruntent pas pour leurs dépenses de fonctionnement- contrairement à l'Etat- et assument pourtant les 3/4 de l'investisement public civil; on peut toujours trouver un ratio qui pointe du doigt celles-ci, mais quelle réalité recouvre-t-il? La comparaison avec les pays de l'UE est un exercice périlleux et dans cette période de réflexion sur les institutions locales en France, l'absence de recul et la volonté de réformer à tout prix est parfois mauvaise conseillère; d'ailleurs l'article de DEXIA montre que les trois niveaux de collectivités territoriales se retrouve dans la plupart des grands pays; mais il est vrai que DEXIA vient d'être sauvé par les Etats...!!!