| IP/09/717 Bruxelles, le 7 mai 2009 La commissaire à la politique régionale, Mme Danuta Hübner, est à Varsovie aujourd’hui à l’occasion de la première Semaine européenne des PME, une campagne destinée à informer les entrepreneurs du soutien qu’ils peuvent trouver au niveau européen, national et local pour développer leurs entreprises et surmonter la crise économique. La commissaire a appelé les régions et les villes à exploiter au mieux les 55 milliards d’euros que la politique de cohésion européenne met à leur disposition sur la période 2007-2013 pour épauler les entreprises en Europe. La moitié de cette somme est directement destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent 99 % du total des entreprises européennes. «Colonne vertébrale de l’économie européenne, les PME peuvent compter sur l’appui de la politique européenne de cohésion pour l’emporter sur la crise. La Commission vient de lancer un arsenal complet de mesures allant du versement d’avances supplémentaires des Fonds structurels à des procédures raccourcies réduisant les formalités administratives (IP/09/703), ce qui va accélérer le soutien aux PME et stimuler les économies régionales. La politique de cohésion aide aussi les petites entreprises à bâtir des stratégies et des partenariats sur le long terme dans leurs régions», a déclaré Mme Hübner.
Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) La moitié des 55 milliards d’euros de subventions de la politique de cohésion disponibles pour les aides aux entreprises est consacrée à la création et au développement des petites entreprises. Le solde est consacré au soutien de l’ensemble des entreprises en général et à des mesures destinées à aider celles-ci à développer leurs ressources humaines (voir détails en annexe). La commissaire Hübner a également souligné que la politique de cohésion appuie un vaste éventail d’activités grâce à ses programmes d’investissement régionaux et nationaux, dont: - les infrastructures d’entreprises et les services d’appui aux PME;
- l’amélioration de l’accès aux technologies de l’information et de la communication et de leur utilisation (réduction des coûts, amélioration de la productivité);
- des actions visant à favoriser la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises, notamment par des services d’appui et des formations lors de la restructuration de secteurs;
- la coopération et la mise en réseau entre PME et entre les entreprises, les établissements de recherche et les pouvoirs publics (en promouvant les grappes d’entreprises et la coopération transfrontalière, par exemple);
- les technologies environnementales et innovantes (les produits écologiques, les systèmes utilisant rationnellement l’énergie, etc.) et les systèmes de gestion;
- des actions pour promouvoir l’entrepreneuriat, le lancement d’entreprises et l’éducation à l’entrepreneuriat;
- les ressources humaines, l’enseignement et la formation professionnelle.
Les PME et la crise économique Dans le cadre du plan de relance économique européen annoncé en novembre 2008, la Commission a pris plusieurs mesures de soutien particulier aux entreprises vulnérables: - elle vient de verser un montant de 6,25 milliards d’euros d’avances supplémentaires des Fonds structurels pour améliorer la liquidité et toutes les formes d’aides aux investissements dans les États membres et les régions. Ce montant s’ajoute aux 5 milliards d’euros déjà libérés depuis le début de l’année, ce qui porte le montant total des avances versées depuis 2007 à près de 30 milliards d’euros;
- elle a supprimé le plafond de 35 % d’aides qui pouvaient être versées au titre d’avances aux entreprises bénéficiant des régimes d’aides d’État. Ces entreprises peuvent désormais recevoir jusqu’à 100 % des montants à l’avance;
- dans un environnement financier peu enclin à la prise de risque, l’accès à des fonds constitue l’un des principaux obstacles pour les entreprises récemment créées ou de petite taille. L’initiative JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises – Ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises) vise à multiplier les sources de fonds en combinant subventions et prêts pour épauler le développement des PME. JASMINE (Joint Action to Support Micro-Finance Institutions in Europe – Action commune pour soutenir les institutions de micro-finances en Europe) aide les institutions de microcrédit non bancaires à réaliser des investissements dans de petites entreprises;
- le plan de relance économique européen comprend également des mesures concrètes soutenues par le Fonds social européen (FSE) afin de réduire la charge administrative des entreprises et d’aider plus de gens à devenir entrepreneurs, notamment en veillant à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l’Union européenne (UE) en trois jours et sans frais et à ce que les formalités y afférentes puissent être effectuées via une interface unique.
Notes à l’attention des rédacteurs Demain, Mme Hübner inaugurera un nouveau parc technologique en Basse-Silésie, exemple parfait du type de soutien que la politique de cohésion peut apporter aux PME (IP/09/715). D’autres projets sont soutenus par l’UE pour venir en aide aux PME, comme: - EMAG-SERWIS, une petite entreprise de Katowice, en Pologne, spécialisée dans des dispositifs permettant d’améliorer la sécurité dans l’industrie minière: elle a pu diversifier sa production et mettre au point de nouveaux produits;
- un investissement en Guadeloupe, grâce à la politique de cohésion, dans une plateforme régionale destinée à promouvoir le commerce électronique entre PME;
- le projet ADVANCE, à Londres, qui a pour but de fournir aux PME des services complets d’orientation et d’appui en matière de technologies de l’environnement;
- le projet «Innovation Assistant» mené dans la région de Basse-Autriche, qui encourage les PME à recruter de jeunes diplômés pour renforcer leur savoir-faire technologique et leur capacité d’innovation.
Pour de plus amples informations: http://ec.europa.eu/regional_policy/themes/business/ Soutien de l’UE aux entreprises: http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/ Mesures de relances de la politique de cohésion: http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/recovery/ | Politique de cohésion
Aides aux entreprises entre 2007 et 2013
en euros |
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| | Soutien direct aux PME | 27 111 994 836 | | Transfert de technologie et amélioration des réseaux de coopération | 5 577 995 235 | | Aide à la RDT notamment dans les PME (y compris l’accès aux services de RDT dans les centres de recherche) | 5 573 990 437 | | Aide aux PME en faveur de produits et de processus de production écologiques | 2 504 554 193 | | Autres mesures visant à stimuler la recherche, l’innovation et l’esprit d’entreprise dans les PME | 6 526 742 103 | | Services et applications pour les PME (commerce électronique, éducation/formation, mise en réseau, ...) | 2 144 358 160 | | Autres mesures visant à améliorer l’accès et l’utilisation efficace des TIC par les PME | 1 537 162 147 | | Soutien au travail indépendant et à la création d’entreprises | 3 247 192 561 |
| | | Autres mesures de soutien aux entreprises (dont les PME) | 27 785 906 347 | | Services d’appui avancé aux entreprises et groupes d’entreprises | 5 150 882 219 | | Investissement dans des sociétés directement liées à la recherche et à l’innovation (...) | 9 029 635 350 | | Autres investissements dans les entreprises | 13 605 388 778 | | | | | Accroître la capacité d’adaptation des travailleurs et des sociétés, des entreprises et des entrepreneurs | 14 427 929 049 | | Développement de systèmes et de stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie au sein des entreprises; formation et services aux travailleurs... | 9 752 889 678 | | Conception et diffusion de formes d’organisation du travail novatrices et plus productives | 1 897 998 513 | | Mise au point de services particuliers en faveur de l’emploi et de la formation et soutien dans le cadre de la restructuration de secteurs | 2 777 040 858 |
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| | Mesures actives sur le marché du travail | 12 075 204 216 | | Mise en œuvre de mesures actives et préventives sur le marché du travail | 12 075 204 216 | |
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