éforme des collectivités : au Congrès, Sarkozy veut mettre les élus face à leurs responsabilités.

Réforme des collectivités locales et des retraites : Nicolas Sarkozy explore ces deux pistes pour réaliser des économies à long terme sans annoncer de plan de rigueur, en dépit de l'explosion de la dette et des déficits publics. "Le président croit aux anticipations des acteurs économiques", explique l'un de ses conseillers. Hors de question d'annoncer une politique d'austérité qui saperait la confiance et tuerait dans l'œuf toute reprise.

Le président de la République fera de la réforme des collectivités locales un des axes de son discours devant le Congrès, qui réunira députés et sénateurs lundi 22 juin à Versailles.

Il compte faire mentir les Cassandre qui avaient annoncé l'enterrement de la réforme lorsqu'Edouard Balladur avait remis ses propositions en mars 2009. "Il y a une petite musique sur le thème 'il ne va rien faire'. Le président de la République souhaite aller loin sur cette réforme. Elle ne va pas du tout faire pschitt", commente l'entourage de Nicolas Sarkozy. Selon l'Elysée, les enquêtes d'opinion attestent d'un soutien des Français sur ce sujet.

De là à laisser planer la menace d'un référendum en cas de difficulté parlementaire, il n'y a qu'un pas. La rumeur court au Parlement. Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, le dément fermement : "Le référendum est une éventualité qui n'a jamais été discutée. Le débat parlementaire se présente plutôt dans de bonnes conditions."

La réforme, pilotée à l'Elysée par Emmanuelle Mignon, n'exige pour l'instant pas de modification constitutionnelle. Le projet de loi devrait être transmis au Conseil d'Etat début juillet, le texte serait adopté lors du dernier conseil des ministres, le 27 juillet, ou au retour de vacances en août. Il serait examiné par le Sénat en première lecture en septembre.

Le but est d'avoir une adoption définitive début 2010. Juste avant les élections régionales, où la droite espère reconquérir quelques régions, même si la bataille s'annonce difficile en dépit du bon score de l'UMP aux élections européennes.

Cette réforme est soutenue par les conseillers financiers du président de la République. Elle permettrait de faire des économies sur plusieurs plans : division par deux du nombre des élus dans les régions et les départements qui siégeraient à la fois au conseil général et à la région; simplification des intercommunalités, etc.

Surtout, l'Elysée cogite sur la manière de maîtriser les dépenses des collectivités locales. "Depuis sept ans, les dépenses de l'Etat ont été très sages. Cela ne s'est pas accompagné d'une maîtrise similaire des dépenses sociales et des collectivités locales", affirme un conseiller de l'Elysée. Et l'on réfute que la dérive soit exclusivement due à l'Etat qui délègue aux collectivités des missions toujours plus vastes sans leur en donner les moyens financiers.

Les plus audacieux rêvent d'un système qui plafonnerait la croissance de leurs dépenses. Il s'agirait d'un casus belli pour la gauche, élue dans les territoires. "Il n'est pas question d'introduire un plafonnement. Ce serait contraire à la Constitution", recadre M. Guéant.
La réforme impliquerait la nomination d'un ministre responsable du dossier. Le nom de Dominique Perben, ancien ministre de la justice, des transports, du logement, circule.

Arnaud Leparmentier

Le Monde 18/06/2009