Du Plan d’occupation des sols au Plan local d’urbanisme : évolution ou révolution ? La modification du Plan d’occupation des sols en Plan local d’urbanisme est une obligation instituée par la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. La continuité juridique entre les deux documents est indéniable : il s’agit toujours d’un règlement déterminant les autorisations d’occupation du sol, autant qu’un outil de politique foncière, pour ne citer que deux destinations parmi les plus évidentes. Il s’agit de disposer d’un outil juridique stable dont l’application, dans un environnement favorable à la concertation, permettra une meilleure prise en compte des besoins locaux, par essence évolutifs. Par définition, le Plan local d’urbanisme s’impose à tous et détermine les usages autorisés du sol, qu’il soit public ou privé. Il découpe le territoire de la commune en zones dans lesquelles s’applique un règlement qui définit les possibilités ou les impossibilités de construire. Son existence est fondamentale, puisqu’il construit l’image future de la ville, ainsi que les conditions quotidiennes de vie et d’environnement de chacun de ses résidents. Sur le plan de la morphologie territoriale, en revanche, le Plan local d’urbanisme est un instrument de renouvellement urbain à part entière. S’il développe certains mécanismes de concertation avec le public, contribuant ainsi au développement de la démocratie de proximité, il intègre aussi et surtout dans la planification urbaine des aspects jusqu’alors ignorés du Plan d’occupation des sols, ne serait-ce que dans la considération des déplacements ou de l’impact des constructions dans une logique de développement durable. En effet, au-delà du changement d’appellation, il y a eu une volonté affirmée de changer l’objet des documents d’urbanisme, ou tout au moins de le recentrer. Le bénéfice attendu sur le plan local justifie à lui seul l’effort engagé dans sa mise en œuvre. L’occasion nous a été donnée de pouvoir étudier la mise en place d’un Plan local d’urbanisme lors de l’accomplissement d’un stage à la ville de Villemomble, commune à dominante pavillonnaire de 27 000 habitants située en Seine-saint-Denis. Le rapport réalisé à l’issue de cette période a pour vocation d’informer le lecteur sur la question de savoir si le PLU est susceptible d’intervenir dans le cadre du renouvellement urbain, d’abord en tant que référence juridique essentielle pour la collectivité et les citoyens, à travers l’étude de la démarche d’élaboration et de transfert des documents d’urbanisme, puis en tant qu’outil très attendu permettant une considération nouvelle de la ville, offrant un cadre réglementaire favorable à son évolution, sans pour autant hypothéquer sa dimension patrimoniale ni compromettre son avenir sur le long terme.
Jean-Baptiste BAYE
jb.baye@free.fr
Master Droit des grandes agglomérations européennes
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