Etat et décentralisation : des dérives inquiétantes

Le MINEFI a diligenté un audit de modernisation consacré à l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat réalisé conjointement par plusieurs inspections générales. Il s'avère que les collectivités territoriales et l'Etat consacrent de plus en plus de moyens humains pour exercer parfois des compétences similaires. Par ailleurs, l'imparfaite répartition de ces dernières  entre colectivités mais aussi entre l'Etat et les collectivités, notamment dans le secteur social, entraîne des surcoûts contestables dans un contexte de recherche de l'efficacité et de rationalisation budgétaire. Une clarification des compétences respectives ainsi qu'une meilleure utilisation des moyens s'avèrent donc urgentes et nécessaires.

Les conclusions des auditeurs :

"Le mouvement d’adaptation des administrations d’Etat à ces transferts de
compétences n’a pas encore été porté à son terme :
- les effectifs des administrations d’Etat n’ont pas partout été ajustés à leurs
nouvelles missions – alors que les collectivités territoriales ont procédé à
d’importants recrutements ;
- l’organisation des administrations d’Etat n’a pas systématiquement été mise en
cohérence avec l’évolution de leur environnement ;
- plus profondément, les missions de l’Etat n’ont pas été redéfinies, et les
modalités d’intervention de l’Etat restent souvent peu cohérentes avec la
nouvelle répartition des compétences, ce qui induit dans de nombreux
domaines une dispersion des leviers de pilotage coûteuse et préjudiciable à
l’efficacité des politiques publiques.
L’intrication des compétences et la persistance d’interventions directes de l’Etat
dans le champ des compétences transférées constituent probablement les principaux freins à
l’adaptation des effectifs et des structures des administrations d’Etat à la décentralisation.
Cette inertie résulte à la fois de l’absence de « blocs de compétences », des interactions entre
les politiques d’Etat et les politiques décentralisées, de l’absence de mécanisme institutionnel
de régulation de l’exercice des compétences, et d’une série d’initiatives politiques qui ont
amené l’Etat à réinvestir le champ des compétences transférées.
La conduite de la politique économique et sociale amène parfois l’Etat à
mobiliser des instruments qui relèvent de la compétence des collectivités territoriales. Les
inflexions de court terme de la politique gouvernementale sont parfois peu cohérentes avec la
fonction de programmation à moyen et long terme des collectivités locales.
Les administrations d’Etat semblent marquer une relative défiance à l’égard des
collectivités territoriales, qui explique dans une large mesure leur difficulté à se dessaisir de
leurs compétences au profit d’institutions pourtant soumises à des contrôles démocratiques et
juridictionnels"

Mission d’audit de modernisation : Rapport sur l’impact de la décentralisation sur les administrations d’État Ministère de l’Emploi et de la cohésion sociale Ministère de la Santé et des solidarités