Le service des collectivités territoriales du Sénat procède à la publication d'un document qui procède à l'analyse des lois concernant les collectivités territoriales adoptées durant la dernière législature (2002-2007)
"Ce document d'étude se propose de relever et d'analyser les principales lois promulguées au cours de la XIIe législature et ayant des effets directs ou indirects sur l'environnement juridique des collectivités territoriales. Le choix a été fait de retenir un classement thématique mettant en relief les différents apports de la législation dans les domaines des institutions, des finances locales, de la sécurité publique et de la prévention des risques, ainsi qu'en matière de politiques sectorielles : action sociale, logement, environnement, urbanisme, aménagement du territoire, culture...
La période se caractérise également par l'adoption d'ordonnances qui ont permis d'accélérer les réformes dans plusieurs domaines : marchés publics, règles budgétaires, logement et construction, révision des schémas des services collectifs... Le classement thématique retenu vise à faciliter la consultation de ce recueil, qui se veut volontairement synthétique, les commentaires plus étoffés de chacune des lois citées pouvant être consultés soit sur le site www.carrefourlocal.org, pour les analyses législatives, soit sur le site www.senat.fr, pour les dossiers législatifs".
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