Un commerce durable dans la ville

Remise du rapport d'étape « un commerce pour la ville »

 
Le 20 février, Robert Rochefort, directeur du Credoc, a remis au ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, son rapport d'étape pour « un commerce durable dans la ville».
Sont formulées 34 propositions en vue de « dynamiser les commerces de centre-ville » ; mettre en place « certaines préconisations du rapport Attali » et « développer le commerce dans les quartiers fragiles et dans les vieux centres urbains dégradés » (Sur le rapport Attali, V. RDF 2007, act. 1068 ; JCP A 2008, act. 99 ; JCP G 2008, I, 115, entretien J. de Clausade et J.-M. Darrois; JCP G 2008, act. 79).
Au titre des propositions pour les commerces des villes et des quartiers, le rapport préconise notamment de :
- créer plusieurs labels pour les petits commerces des villes (label « excellence » ; label « performance prix », label « rue du commerce de qualité ») ;
- créer une nocturne hebdomadaire pour les commerces de centre-ville sur l'ensemble du territoire ;
- autoriser l'ouverture des petits et moyens commerces de centre-ville le dimanche matin ;
- installer la place des commerces au coeur de la réflexion urbaine grâce au renforcement des schémas départementaux de développement commercial (SDC) ;
- maintenir une commission de l'équipement commercial par région ;
- créer un conseil de surveillance du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) ;
- favoriser le tutorat entre commerçants expérimentés et débutants ;
- maîtriser les coûts des baux commerciaux ;
- permettre aux petits commerçants et artisans de proposer des offres conjointes dans les marchés publics ;
- autoriser la vente de produits pharmaceutiques courants dans certains petits commerces de quartier.
En outre, sont reprises certaines propositions du rapport Attali afin de :
- transformer les intercommunalités en « agglomérations », entités de niveau constitutionnel ;
- faciliter la création de TPE par les jeunes des quartiers sensibles ;
- supprimer la réglementation restreignant l'ouverture de cafés-restaurants.
Enfin, s'agissant du commerce dans les quartiers sensibles et dans les vieux centres dégradés il est notamment envisagé :
- d'inclure effectivement un volet activité commerciale dans chaque projet de rénovation urbaine ;
- de bâtir une dizaine de grands projets commerciaux dans des zones franches urbaines ou des zones urbaines sensibles ;
- d'affecter une partie de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca) directement aux projets de revitalisation commerciale ;
- de renforcer l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) tout en le rapprochant de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

 
Source
Min. Logement et Ville, 20 févr. 2008, rapport