Communication et échanges à partir d'un cursus de master 2 consacré au droit public et à la préparation aux concours administratifs, dispensé au sein de l'Université de Paris 8
Dotées de nouveaux moyens financiers et juridiques, les
eurorégions sont plus que jamais des moteurs de l’intégration européenne.
Il y a cinquante ans, l’eurorégion Gronau-Enschede voyait le jour à la frontière
de l’Allemagne et des Pays- Bas. Elle est souvent considérée comme la première
des « eurorégions » – c’est-à-dire, le premier regroupement de collectivités territoriales au
sein d’une structure transfrontalière.
La volonté de se regrouper entre territoires voisins aboutit à une grande variété de formes
juridiques et de champs d’action (économie, culture, santé, etc.). Si l’eurorégion Midi-Pyrénées
dépasse les 150 000 km
2, d’autres sont plutôt des « eurodistricts », regroupant des agglomérations
sur quelques milliers de km
2 seulement. Les eurorégions se sont essentiellement développées
à partir des années 1980-1990, quand l’ouverture des frontières a mis en exergue les besoins de
coopération locale en matière de transport, d’emploi, de formation ou encore de tourisme.
Aujourd’hui, elles sont une centaine et connaissent un nouvel essor grâce à la création du GECT,
Groupement européen de coopération territoriale, instauré par un règlement du 5 juillet 2006.
Cette disposition juridique permet à des collectivités territoriales (principalement) dans au moins
deux États membres, de former une entité dotée de la personnalité juridique et d’un budget
propre, avec l’accord des États.
Nul besoin d’un accord international ratifié par le Parlement. Pour mener à bien des missions
communes, le GECT ainsi constitué peut employer du personnel et répondre directement à des
appels à projets de l’Union.
En France, un seul GECT a pour l’instant été officiellement créé : l’eurométropole Lille-Courtrai-
Tournai, depuis janvier 2008. De nombreuses collectivités ont toutefois engagé des démarches en
vue d’un GECT : West-Vlaanderen-Dunkerque-Côte d’Opale par exemple, ou encore Alpes-Méditerranée,
Pyrénées-Méditerranée et Sarre-Moselle devraient aussi bientôt voir le jour.
« Il y a une
vraie dynamique, un engouement, même si on ne peut parler de raz-de-marée, car le GECT ne
s’adresse qu’aux partenaires souhaitant s’engager dans une coopération avancée et durable, avec
une structure pérenne »