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Communication et échanges à partir d'un cursus de master 2 consacré au droit public et à la préparation aux concours administratifs, dispensé au sein de l'Université de Paris 8

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Les eurorégions : un nouvel élan.

Dotées de nouveaux moyens financiers et juridiques, les

eurorégions sont plus que jamais des moteurs de l’intégration européenne.

Il y a cinquante ans, l’eurorégion Gronau-Enschede voyait le jour à la frontière

de l’Allemagne et des Pays- Bas. Elle est souvent considérée comme la première

des « eurorégions » – c’est-à-dire, le premier regroupement de collectivités territoriales au

sein d’une structure transfrontalière.

La volonté de se regrouper entre territoires voisins aboutit à une grande variété de formes

juridiques et de champs d’action (économie, culture, santé, etc.). Si l’eurorégion Midi-Pyrénées

dépasse les 150 000 km

 

2, d’autres sont plutôt des « eurodistricts », regroupant des agglomérations

sur quelques milliers de km

 

2 seulement. Les eurorégions se sont essentiellement développées

à partir des années 1980-1990, quand l’ouverture des frontières a mis en exergue les besoins de

coopération locale en matière de transport, d’emploi, de formation ou encore de tourisme.

Aujourd’hui, elles sont une centaine et connaissent un nouvel essor grâce à la création du GECT,

Groupement européen de coopération territoriale, instauré par un règlement du 5 juillet 2006.

Cette disposition juridique permet à des collectivités territoriales (principalement) dans au moins

deux États membres, de former une entité dotée de la personnalité juridique et d’un budget

propre, avec l’accord des États.

Nul besoin d’un accord international ratifié par le Parlement. Pour mener à bien des missions

communes, le GECT ainsi constitué peut employer du personnel et répondre directement à des

appels à projets de l’Union.

En France, un seul GECT a pour l’instant été officiellement créé : l’eurométropole Lille-Courtrai-

Tournai, depuis janvier 2008. De nombreuses collectivités ont toutefois engagé des démarches en

vue d’un GECT : West-Vlaanderen-Dunkerque-Côte d’Opale par exemple, ou encore Alpes-Méditerranée,

Pyrénées-Méditerranée et Sarre-Moselle devraient aussi bientôt voir le jour.

 

« Il y a une

vraie dynamique, un engouement, même si on ne peut parler de raz-de-marée, car le GECT ne

s’adresse qu’aux partenaires souhaitant s’engager dans une coopération avancée et durable, avec

une structure pérenne »

 

 

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