Programme IAP de coopération transfrontalière entre la Slovénie et la Croatie pour la période 2007-2013.

1. Le «programme IAP de coopération transfrontalière Slovénie-

Croatie» bénéficie d’une aide communautaire au titre du volet

«coopération transfrontalière» de l’Instrument d’aide de

préadhésion (IAP)

2. Informations générales

Le 27 février 2008, la Commission européenne a approuvé un programme de

coopération transfrontalière entre la Slovénie et la Croatie pour la période

2007-2013, adopté et cofinancé dans le cadre du volet «coopération

transfrontalière» de l’Instrument d’aide de préadhésion (IAP). Ce programme

représente une aide communautaire en faveur des quatorze régions de Slovénie et

de Croatie longeant la frontière commune

1. Deux régions peuvent participer aux

projets en qualité de régions adjacentes, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent recevoir

plus de 20 % des fonds affectés au programme

2.

Pour la période 2007-2009, la Communauté finance ce programme à hauteur de

15,7 millions d’euros et les deux pays participants apportent un financement national complémentaire de 2,8 millions d’euros. La valeur totale du programme est donc d’environ 18,5 millions d’euros.

3. Objet et finalité du programme

Le programme de coopération transfrontalière adopté fait suite à une initiative

communautaire Interreg qui couvrait la période 2000-2006. Son but principal est de

rendre hautement compétitive la région à cheval sur la Slovénie et la Croatie et de

procurer à ses habitants des conditions d’existence s’inscrivant dans la durée et la

prospérité en exploitant les possibilités de développement qui découlent d’actions

conjointes transfrontalières.

Pour atteindre ces objectifs, le programme soutiendra la coopération entre les

secteurs clés (tourisme, tissu des PME) et stimulera leur compétitivité, tout en

préservant la nature, l’environnement et le patrimoine culturel dans une optique de

développement durable. La région concernée occupe une position géostratégique

très importante, car elle fait office de passerelle entre le Centre-Ouest et le Sud-Est

de l’Europe.

4. Effets escomptés des investissements

Le programme devrait permettre à la population et à l’économie de la région

d’exploiter le potentiel du marché de l’Union européenne. Il permettra aussi aux

acteurs locaux et régionaux d’aborder conjointement, de part et d’autre de la

frontière, les problèmes transfrontaliers et de surmonter par des actions conjointes le handicap que les frontières nationales représentent pour le développement régional.

Il contribuera également au développement et à la promotion de la région

transfrontalière et d’une identité commune, il investirra dans le capital humain, il

combattra l’exclusion sociale et créera des conditions d’existence satisfaisantes.

Les bons résultats du programme précédent, concernant la fondation d’une véritable coopération entre les partenaires des deux pays, seront confirmés et approfondis.

Une série d’indicateurs applicables à chacune des priorités du programme

permettront d’en évaluer les retombées pour, par exemple, la population de la

région.

5. Priorités

Pour atteindre ses objectifs généraux et spécifiques, le programme propose de

suivre deux axes thématiques prioritaires, auxquels s’ajoute un troisième concernant la gestion du programme (priorité «assistance technique»). Le programme IAP de coopération transfrontalière entre la Slovénie et la Croatie pour la période 2007-2013 se structure selon les axes prioritaires suivants:

Priorité 1: Développement économique et social [environ 50 % des fonds

de financement]

Cette priorité se concentre sur trois mesures. La première, «Tourisme et

développement rural», s’appuie sur les ressources naturelles et culturelles de la

région et vise à aménager des sites touristiques transfrontaliers, à favoriser un

développement touristique respectueux de l’environnement et à générer des revenus supplémentaires, notamment dans les zones rurales. La deuxième,

«Développement de l’entrepreneuriat», est conçue pour améliorer la croissance

économique et la compétitivité des PME en encourageant la coopération entre les

entreprises et en augmentant indirectement le commerce transfrontalier. La

troisième «Développement des échanges socioculturels», a pour but l’échange des savoir-faire, l’ajustement et la coordination des atouts, des systèmes et des actions culturels qui revêtent de l’importance pour la vie quotidienne des habitants comme pour le développement de la région.

Priorité 2: Gestion durable des ressources naturelles [environ 40 % des fonds

de financement]

Cette priorité se concentre sur deux mesures. La première, «Protection de

l’environnement», considère la richesse des ressources naturelles de la région et

vise à sensibiliser davantage la population locale à la protection de l’environnement.

Elle vise également à réduire les risques environnementaux et la pollution. La

seconde mesure, «Préservation des zones protégées», s’efforce de renforcer

l’identité de la région au moyen de la préservation et de la revitalisation de ses

ressources naturelles et culturelles, ce qui passe par une gestion et un

développement durables de ces ressources.

Priorité 3: Assistance technique [environ 10 % des fonds de financement]

Une assistance technique est également fournie pour la concrétisation du

programme. Le soutien financier peut couvrir les frais d’administration, de suivi,

d’évaluation et de contrôle.

Indépendamment de ces priorités, les deux thèmes horizontaux du programme

(«Développement des ressources humaines» et «Société de l’information») seront

pris en compte à chaque fois que cela sera jugé pertinent. Le développement des

ressources humaines renvoie aux modes d’éducation et de formation formels et

informels des participants aux projets (partenaires, groupes cibles). Le programme

encourage le recours aux techniques de l’information, non seulement dans les

entreprises, mais aussi pour la gestion et la protection de l’environnement, la

préservation et la revitalisation de la nature et de la culture, la création et l’utilisation de mécanismes de coordination.

6. Autorité de gestion: Service du gouvernement de la République de

Slovénie pour les collectivités territoriales et la politique régionale

Pour plus de renseignements:

M

me Tanja Rener

Chef du département Interreg et Phare pour la cohésion économique et sociale

Service du gouvernement de la République de Slovénie pour les collectivités

territoriales et la politique régionale

Kotnikova 28

SL – 1000 Ljubljana

Tél. +386 14783667

Courriel:

Tanja.Rener@gov.si

7.

Titre : «Programme IAP de coopération transfrontalière Slovénie-Croatie»

Type d’intervention:

Programme de coopération transfrontalière

Numéro CCI:

2007CB16IPO002

Référence de la décision:

C/2008/739

Date d’approbation définitive:

27.2.2008

(Financement: voir http://europa.eu/rapid/searchResultAction.do?search=OK&query=regpol&username=PROF&advanced=0&guiLanguage=fr)