Programme opérationnel de coopération transfrontalière 2007-2013: Italie-Malte.

MEMO/09/28
Bruxelles, le 27 Janvier 2009

1. Programme opérationnel 2007-2013 de coopération transfrontalière
«Italie-Malte» – programme relevant de l’objectif «coopération
territoriale européenne», cofinancé par le Fonds européen de
développement régional (FEDER).

2. Informations générales
Le 27 novembre 2008, la Commission européenne a approuvé le programme
opérationnel de coopération transfrontalière «Italie-Malte 2007-2013» d’intervention
communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de
l’objectif «coopération territoriale européenne» en Italie et à Malte. Le coût total du
programme s'élève à 35 millions d'euros. La contribution du FEDER au programme
opérationnel s'élève à 30 millions d'euros. Ce programme concerne les provinces
d'Agrigente, Caltanisetta, Raguse, Siracuse, Trapani, les provinces de Catane et de
Palerme jouxtant les zones éligibles de la Sicile, l'entièreté de Malte y compris Gozo
et Comino.

3. Objet et finalité du programme
La stratégie de coopération transfrontalière du programme «Italie-Malte 2007-2013»
vise à améliorer et qualifier la coopération entre les zones frontalières dans le
domaine de:
• l’accessibilité;
• l’innovation;
• la protection de l’environnement;
• la valorisation des ressources naturelles et culturelles;
• le partage d’infrastructures et de services intégrés.
La finalité du programme est d’accroître la compétitivité, à l’échelle méditerranéenne,
d’assurer la cohésion des territoires et de favoriser l’emploi et le développement
durable.

4. Effets escomptés des investissements
La réalisation du programme de coopération territoriale «Italie-Malte 2007-2013»
permettra de:
• améliorer l'accès aux réseaux matériels et immatériels et aux services de
transport afin de développer une intégration de ces réseaux et de les rendre
compétitifs notamment dans le cadre des réseaux transeuropéens (RTE);
• favoriser le développement conjoint de l'innovation et de l'esprit d'entreprise
dans un objectif plus large qui est celui de la compétitivité des petites et
moyennes entreprises (PME);
• promouvoir la protection, la gestion et la valorisation conjointes des ressources
naturelles et culturelles ainsi que la prévention des risques naturels et
technologiques afin de mettre en oeuvre un programme commun en matière de
développement durable et de promotion culturelle de l'espace de coopération;
• développer l'efficience énergétique par l'utilisation des énergies renouvelables
• développer la collaboration et favoriser la création de réseaux pour améliorer
l'accès aux services publics notamment dans les secteurs de la santé, de la
culture, du tourisme, de la qualité de vie et de l'éducation;
• renforcer les liaisons entre aires urbaines er rurales afin de contribuer à la
cohésion territoriale.

5. Priorités
Le programme opérationnel s'articule autour de trois priorités:

Priorité 1: compétitivité – innovation, recherche et développement durable
[environ 49% de l’investissement total]
Cette première priorité vise à:
• améliorer l’accessibilité transfrontalière et renforcer les systèmes de transport
à bas impact sur l'environnement;
• stimuler la création des réseaux dans le domaine de la recherche et de
l’innovation, notamment dans le secteur de la recherche appliquée;
• favoriser le développement conjoint de l’innovation et de l’esprit d’entreprise,
dans un objectif plus large qui est celui de la compétitivité des PME, de
l’industrie, de l’agriculture, de l’artisanat, du tourisme et du commerce
transfrontalier, dans le but de construire sa propre compétitivité dans un
espace plus large, méditerranéen et européen.

Priorité 2: environnement, énergie, prévention des risques [environ 45% de
l’investissement total]
Cette priorité vise à promouvoir la protection, la gestion et la valorisation conjointe
des ressources naturelles et culturelles ainsi que la prévention des risques naturels
et technologiques afin de mettre en oeuvre un programme commun en matière de
développement durable et de promotion culturelle de l’espace de coopération. Elle
soutient également des projets visant à l'économie énergétique et à l'utilisation des
énergies alternatives, notamment l'énergie éolienne.

Priorité 3: assistance technique [environ 6% de l’investissement total]
Cette priorité vise au renforcement des capacités techniques des autorités
responsables du programme en vue de permettre une gestion efficace des phases
de préparation, de mise en oeuvre, de surveillance, de suivi, d’évaluation,
d’information et de contrôle des interventions.

6. Autorité de gestion: Regione Siciliana, Palermo, Italie
Détails du contact:
Regione Siciliana
Ufficio Speciale per la cooperazione decentrata allo sviluppo e alla solidarietà
internazionale
Piazza Sturzo, 36
I- 90100 Palermo
Italie
Téléphone: +39 091 7070253
Télécopie: + 39 091 7070054
E-mail: apiceno@regione.sicilia.it
Internet: www.regione.sicilia.it

7. Intitulé: «Programme opérationnel de coopération transfrontalière
Italie-Malte 2007-2013»
Type d'intervention: programme opérationnel
CCI No.: 2007CB163PO037
No. de la décision: C/2008/7336
Date d'approbation: 27/11/2008

Ventilation des fonds: voir documents précédemments publiés sur le même sujet.