Gilles Savary : "Il faut concilier mobilité urbaine et développement durable".

Dans un entretien accordé le 27 janvier 2009 à Placedeurope.eu, l'eurodéputé Gilles Savary présente son rapport d'initiative parlementaire qui vise à concilier mobilité urbaine et développement durable en Europe. Pourquoi une telle initiative, quel est l'avenir de ce plan d'action, quel rôle les collectivités locales seraient appelées à y jouer ? Gilles Savary l'a expliqué à Placedeurope.eu, le rendez-vous européen des élus locaux.

Une procédure "inhabituelle" pour faire face à la "dérobade" de la Commission européenne

Pourquoi avoir initié une proposition de plan d'action sur la mobilité urbaine dans l'Union européenne alors que "normalement, c'est la Commission européenne qui les élabore" ? C'est que l'exécutif européen devait présenter le sien en décembre 2008, et qu'elle y a finalement renoncé. "C'est paradoxal", note le rapporteur de l'initiative parlementaire, Gilles Savary, "car la présidence française du Conseil de l'UE s'est justement soldée, fin décembre 2008, sur l'adoption par les 27 Etats membres du Paquet énergie/climat, qui fixe des objectifs environnementaux et énergétiques très ambitieux à l'UE". Or, "la mobilité et les transports urbains sont en grande partie à l'origine des émissions de gaz à serre dans l'UE". Face à "la dérobade, la défaillance de la Commission européenne", le Parlement a opté pour la procédure, "inhabituelle", de l'initiative parlementaire.

Gilles Savary, rapporteur désigné, a élaboré un projet qui a obtenu le soutien de la commission parlementaire chargée des transports et du tourisme le 21 janvier dernier. Prochaine étape : la session plènière d'avril 2009, qui devrait voir le projet adopté par le Parlement européen. 

"Une initiative politique très forte"

Gilles Savary le reconnait, "on ne peut pas attendre de cette initiative la mise en oeuvre effective d'un plan d'action". En effet, "seule la Commission européenne en a les moyens".

Néanmoins, Gilles Savary en est convaincu, le plan d'action du Parlement, même "privé de tout caractère juridique", aura une "portée politique très forte", pour plusieurs raisons :

• D'une part, c'est la première fois que les eurodéputés sont "face à une telle dérobade de la Commission européenne, et que tous acceptent de produire un plan d'action",

• d'autre part, ce plan est très "ambitieux". Gilles Savary avance qu'à la différence des propositions législatives de la Commission européenne, il a été élaboré loin de l'influence des Etats membres,

• enfin, le plan devrait être formellement adopté en avril 2009, quelque mois avant le renouvellement de la Commission européenne, prévu à l'automne 2009. Or, le Parlement dispose d'un droit de véto quant à la désignation des Commissaires. "Le futur Commissaire chargé des transports devra répondre de ce plan d'action," prévient M. Savary.

Face aux collectivités locales : une action incitative, et non pas prescriptive

Gilles Savary le reconnait, "la difficulté d'un tel rapport, c'est que beaucoup de pays craignent que l'on viole le principe de libre administration des collectivités locales", autrement dit, que "l'Europe mette son nez dans les affaires locales". Mais il se montre rassurant : "Nous sommes très attachés à l'indépendance et la souveraineté de décision des collectivités locales". Le "principe premier" qui guide la démarche parlementaire est "d'initier", et non pas de "prescrire". Et, ajoute-t-il, "il faut respecter le principe de subsidiarité".

L'idée qui soutend le plan d'action est de proposer aux collectivités locales "un instrument pour financer des études qui permettront d'élaborer des plans de déplacement urbain, couvrant tous les types de transports (véhicules individuels, métro, tramway, vélo, fret, etc.)". Il s'agit "d'inciter toutes les villes de plus de 100 000 habitants à adopter de tels plans".

Le plan prévoit également, parmi de nombreuses autres propositions (21 en tout) de financer les investissements nécessaires à la mise en oeuvre de plans de déplacement urbains qui concourrent à la mobilité urbaine et à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

En savoir plus :

• Le projet de rapport d'initiative parlementaire sur le plan d'action sur la mobilité urbaine, rapporteur : Gilles Savary ( 19/01/09) 

• Le Livre vert de la Commission européenne "Vers une culture de la mobilité urbaine" (25/09/07) 

•  La Présidence française du Conseil de l'UE - Touteleurope

• Le Paquet énergie/climat - Touteleurope