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Communication et échanges à partir d'un cursus de master 2 consacré au droit public et à la préparation aux concours administratifs, dispensé au sein de l'Université de Paris 8

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La politique de cohésion soutient «l’économie verte» pour une croissance et des emplois durables en Europe.

Bruxelles, le 9 mars 2009

La commissaire européenne à la politique régionale, Mme Danuta Hübner, a annoncé aujourd’hui que 105 milliards d’euros seraient investis dans «l’économie verte» par la politique européenne de cohésion. Ce financement, qui représente plus de 30 % du budget de la politique régionale pour 2007-2013, constitue un bon tremplin pour l’emploi et une bouffée d’oxygène pour les régions et les municipalités qui s’efforcent de maintenir l’Europe à la pointe des technologies vertes.

Mme Hübner: «Le soutien de l’économie verte et la préservation de l’environnement vont de pair avec la politique de cohésion, qui vise à assurer une croissance, des emplois et une compétitivité durables. Dans un contexte financier morose, cet investissement contribuera à créer des emplois de longue durée et à relancer les économies locales, tout en sous-tendant l’engagement de l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique.»

D’ambitieuses dépenses pour les projets environnementaux

Les 105 milliards d’euros alloués aux projets et emplois «verts» représentent une somme près de trois fois supérieure à celle allouée pour la période budgétaire 2000-2006. Une large part de l’enveloppe (54 milliards d’euros) est destinée à aider les États membres à se conformer à la législation environnementale européenne. L’amélioration de la gestion de l’eau et des déchets représente à elle seule 28 milliards d’euros.

La Roumanie et la Bulgarie sont les deux États qui investissent la plus grande part de leurs fonds de cohésion dans les projets liés à l’environnement (45 % pour l’une et 42 % pour l’autre). Ces investissements couvrent des centaines de grands projets environnementaux, lesquels contribuent aussi à préserver l’emploi dans l’Union européenne et à créer de nouveaux postes.

La lutte contre le changement climatique

L’Union européenne s’est fixé d’ambitieux objectifs pour la lutte contre le changement climatique: elle veut en effet réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre et porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie d’ici 2020. En allouant 48 milliards d’euros à des mesures soutenant les objectifs climatiques de l’Union européenne et l'instauration d’une économie à faible émission de carbone, la politique de cohésion contribue de manière substantielle à la concrétisation de ces objectifs. De cette somme, 23 milliards d’euros sont destinés aux chemins de fer, 6 milliards d’euros aux transports urbains propres, 4,8 milliards d’euros aux énergies renouvelables et 4,2 milliards d’euros à l’efficacité énergétique.

La politique de cohésion aide également à ouvrir de nouvelles perspectives de marché pour les économies locales en leur permettant de saisir comme autant de nouvelles sources potentielles de croissance les occasions créées par la nécessité de lutter contre le changement climatique. Près de la moitié des États membres (Autriche, Bulgarie, République tchèque, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Royaume-Uni) ont intégré des indicateurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans leurs programmes de cohésion. La France, par exemple, a mis au point un outil unique d’évaluation du carbone pour surveiller les émissions de CO2 produites par l’ensemble des projets cofinancés par l'Union européenne.

Promouvoir l’éco-innovation

La mise en valeur de l’éco-innovation et des nouveaux emplois «verts», en particulier dans les petites et moyennes entreprises (PME), s’inscrit en bonne position dans les priorités du soutien aux régions. La politique de cohésion apporte une contribution de 3 milliards d’euros à la valorisation, dans les PME, de produits et processus de production respectueux de l’environnement. L’un des objectifs évidents du subventionnement de la recherche et de l’innovation est de renforcer l’investissement global dans les technologies vertes. Le groupement finlandais Lahti Cleantech illustre bien ce mécanisme de soutien. L’investissement de la Communauté dans ce projet (1,5 million d’euros) a en effet encouragé l'innovation et le développement de technologies écologiques en réunissant de petites et de grandes entreprises, des organismes éducatifs et des autorités régionales. Les résultats parlent d’eux-mêmes: cent soixante-dix nouveaux emplois ont été créés, vingt nouvelles entreprises de technologies propres ont émergé dans la région de Lahti et le projet a attiré plus de 30 millions d’euros d’investissements au total.

Des programmes respectueux de l’environnement

Les 455 programmes opérationnels au cœur de la politique de cohésion doivent prendre en compte des questions environnementales: préalablement à l’approbation de la Commission européenne, les États membres doivent fournir une évaluation environnementale stratégique afin de prouver que leurs programmes respectifs respectent la législation communautaire en matière d’environnement. Une évaluation des incidences sur l'environnement est aussi prévue pour certains projets financés par la Communauté (tels que les grands projets dans le secteur des transports).

Une politique souple qui s’adapte aux problèmes complexes

Les problèmes environnementaux ne s’arrêtent pas aux frontières. La politique de cohésion, avec tous les programmes transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux qu’elle soutient, peut offrir une base solide à de nouveaux types de coopération. Par exemple, la stratégie européenne pour la région de la mer Baltique est la première stratégie de l’Union européenne conçue à l’échelle d’une «macro-région» qui associe des pays voisins, en l’occurrence, la Russie. L’un de ses principaux objectifs est d’ordre écologique: il s’agit d’améliorer l'état de la mer Baltique.

Annexe: Fonds de cohésion destinés à l’environnement dans chaque État membre.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/regional_policy/projects/stories/index_fr.cfm

http://ec.europa.eu/sustainable/

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