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Communication et échanges à partir d'un cursus de master 2 consacré au droit public et à la préparation aux concours administratifs, dispensé au sein de l'Université de Paris 8

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La France et la charte européenne de l'autonomie locale

Le Sénat (service des collectivités territoriales) a procédé à la publication d'un rapport intitulé "La charte européenne de l'autonomie locale : une nouvelle chance pour la décentralisation à la française ?"

"la France, par la loi du 8 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, s'est engagée solennellement, au même titre que 43 autres pays du Conseil de l'Europe, dans un processus de « démocratisation territoriale » fondé sur des principes de décentralisation qui font l'objet, au demeurant, d'un remarquable consensus politique national et international même si leur mise en oeuvre se heurte à des réticences, voire à de véritables blocages.

En exposant le contenu de la Charte, le document de travail publié par l'Observatoire de la Décentralisation nous présente donc les normes européennes en matière d'autonomie locale et de décentralisation. Il brosse l'historique de leur élaboration et rappelle le long parcours « paradoxal » de la ratification française. Paradoxal, car la décentralisation « à la française » a, dans une large mesure, inspiré les concepteurs de la Charte ouverte à la signature en 1985."

M. Jean PUECH, Président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation


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