20 ans de finances des collectivités

Le Ministère  de l'Intérieur vient de publier une synthèse (8 pages)  consacrée à  l'évolution des finances des collectivités territoriales depuis 20 ans. Cette dernière met en évidence, en particulier, le poids croissant de l'intercommunalité dans les finances locales

Extraits :

"Les vingt dernières années ont vu s'opérer une profonde modification des finances locales. Les transferts de compétence induits par les vagues successives de décentralisation s'accompagnent de l'émergence de deux acteurs majeurs : d'une part les régions, devenues collectivités territoriales par la loi du 2 mars 1982 et d'autre part les groupements de communes à fiscalité propre, avec l'adoption de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Les dépenses du secteur communal (les communes et leurs groupements) restent prépondérantes dans les dépenses des collectivités mais leur poids relatif tend à diminuer.

. Alors que les communes seules représentaient 64,6 % du budget des collectivités en 1984, l'ensemble des communes et de leurs groupements n'en représente plus que 60,4 % en 2005. La mutualisation des dépenses des communes dans les budgets intercommunaux modifie profondément l'équilibre au sein du secteur communal. En 1993, les dépenses des communes pesaient 57 % du budget des collectivités, et les groupements 5 %. En 2005, la part des communes et des groupements est passée respectivement à 45 % et à 15 % du budget total. Un quart de la dépense du secteur communal est ainsi assuré par les groupements."

Les finances des collectivités territoriales depuis 20 ans