L'élu local et la décentralisation

Le Sénat vient de procéder à la publication d'un rapport d'information réalisé à l'initiative de l'observatoire de la décentralisation. Cette étude est consacrée aux nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation.

Extrait de l'exposé général:

"L'organisation de la République est aujourd'hui, selon la Constitution, « décentralisée ».

Mais qu'en est-il de la mise en oeuvre effective de la Décentralisation sur notre territoire ?

De nombreuses enquêtes ont été effectuées notamment auprès des maires en particulier à l'occasion de leur récent Congrès. D'autre part, les responsables de départements et de régions n'hésitent pas à s'exprimer, soit directement, soit par l'intermédiaire de leurs associations.

Et là, tous les témoignages convergent : il existe un malaise, une déception, voire un ressentiment à l'égard d'une Décentralisation qui n'a pas tenu toutes ses promesses.

Les régions, collectivités territoriales récentes, comparent leurs pouvoirs et leurs moyens financiers à ceux de certaines régions européennes (comme en Italie ou en Espagne) et les jugent bien insuffisants. Elles souhaiteraient aussi avoir une compétence mieux reconnue en matière d'action économique.

Pour un département, il est normal de s'intéresser au développement d'un territoire parfois géré depuis la Révolution française !

Les départements se considèrent pourtant comme les « mal-aimés » de la République. Alors qu'ils demeurent, sur le territoire, des acteurs majeurs et incontournables, et pas seulement dans le domaine social -puisqu'ils sont par exemple les interlocuteurs privilégiés des chambres consulaires- ils vivent dans l'incertitude de leur avenir.

Bien que complètement impliqué dans la gestion, l'accompagnement social et le développement économique de son territoire, le département se sent ainsi souvent et curieusement ignoré.

Les maires des communes souffrent pour leur part d'un déficit de considération à l'égard de la légitimité démocratique qu'ils incarnent cependant.

Ce sont en fait tous les élus du suffrage universel direct, exerçant des fonctions exécutives, responsables devant leurs concitoyens, qui ont le sentiment que leur marge de manoeuvre se réduit d'année en année face à la multiplication des normes et procédures juridiques, techniques et environnementales, aux agents de l'Etat qui exercent un contrôle qui n'a jamais été aussi tâtillon, et face au pouvoir accru des nouvelles institutions supra-communales (intercommunalités, pays ...) ou d'instances mises en place par l'Etat (commissions régionales d'aménagement et de développement durable du territoire ou CRADT)"

A consulter également le sondage TNS-SOFRES consacré aux collectivités territoriales et à la décentralisation.