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Le blog de Frédéric Rolin : Droit administratif et droit public, actualités et réflexions

Le blog officiel de Fadela AMARA : secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville

Le site du professeur Gilles J. Guglielmi : Drôle d'en-droit

Le blog du droit administratif





 

 

"Bonjour et bienvenue sur le blog du master "Droit public"
Spécialisation Droit public des affaires
Spécialisation Droit international et européen

Cet espace se veut à la fois un espace d'information relatif à la formation dispensée à l'Université et un espace de communication qui diffuse la connaissance juridique consacrée au droit public, et en particulier à la préparation aux concours administratifs et aussi un espace de communication et d'échanges.


Marc PELLETIER, Professeur en Droit public (marc.pelletier@univ-paris8.fr)

Pierre BODEAU-LIVINEC, Professeur en Droit public

Co-responsables du master Droit public

 

Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Maître de conférences en Droit public  (agnes.gautier-audebert@iedparis8.net) responsable de la spécialisation Droit public des affaires

Jean-Louis ITEN, Professeur en Droit public, responsable de la spécialisation Droit international et européen
Université Paris VIII

 

 

 

PRESENTATION DU MASTER "Droit public"


UNIVERSITE de PARIS VIII
UFR de DROIT


 

MASTER professionnel et recherche

-Le Master Droit public est une formation généraliste: les principales matières de droit public sont enseignées, en droit international et européen et en droit interne (administratif, constitutionnel), tout en accentuant la part des enseignements liées aux collectivités territoriales et à l'activité économique.
 

-Le M2 propose deux spécialisations, l'une tournée vers le droit public des affaires, l'autre vers le Droit international et européen.

 
-La préparation aux concorus est également mise en avant (fonction publique, services publics, contrats et marchés publics, environnement, urbanisme, politique régionale européenne, politiques publiques...). Le dispositif comporte deux niveaux: un niveau d'actualisation des connaissances dont l'ambition est de permettre à tout étudiant titulaire d'une licence de se doter des connaissances juridiques et des outils méthodologiques de base indispensables à la préparation des concours de catégorie A, et un scond niveau mettant l'accent sur la nécessaire matrîse des outils méthodologiques: note de synthèse, composition sur un sujet d'ordre général, questions à réponse courte et grand oral.
 
Aujourd'hui, les modes d'action et les attributions des pouvoirs locaux évoluent. Tandis que les

- Des objectifs précis:
.Les étudiants titulaires du master peuvent poursuivre leurs études en doctorat.
 
.Bien qu'ouverte à tout type de concours de catégorie A, cette préparation cible plus particulièrement certains concours: attaché territorial (externe et interne) - spécialités administration générale, gestion du secteurs sanitaire et social, officier de gendarmerie, directeur de policie municipale, attaché d'administration d'Etat et, plus généralement, les emplois de catégorie A de la fonction publique d'Etat offerts à la sortie des IRA (Instituts régionaux d'administration).
 
.Le master permet d'accéder également aux activités d'expertise menées par les organisations internationales non gouvernementales de plus en plus associées à la "gouvernance" des organisations publiques internationales et pouvant agir comme auxilliaires des pouvoirs publics au plan national.
 
 
En ce qui concerne la formation continue, ce diplôme s'adresse à des candidats déjà insérés dans le milieu professionnel et qui sont amenés à évoluer dans leur emploi ou qui aspirent à d'autres fonctions.
 
En formation initiale, les diplômés issus de ce parcours sont susceptibles d'intégrer les emplois suivants :
 

-juriste en collectivités

-assistant de direction

-cadre de la fonction publique

-cadre responsable de la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics : attaché d’administration, attaché territorial, attaché des services extérieurs de l’administration, cadre d’inspection, responsable de mission d'aménagement du territoire, animateur-développeur de programmes européens, chef de projet politique de la ville

-conseiller en développement local : agent ou chargé de mission en développement local, au sein d'agence de développement de communautés d'agglomérations

-chargé d'affaires au sein de délégataires de service public

-juristes spécialisés en marchés publics

-avocats en droit public des affaires

 

.Les diplômés ayant suivi la spécialisation Droit international et européen peuvent aussi prétendre aux emplois suivants:

.fonctionnaires internationaux

-diplomates

-cadre du secteur public et du secteur privé

-responsables de secteurs associatifs

-responsable des services au sein de groupes d'entreprise de la diversité culturelle ou de la responsabilité sociale et environnementale, lobbyiste...



.De larges conditions d'accès.

L'accès fait l'objet d'une sélection. Elle s'effectue sur dossier et entretien éventuel. Le candidat devra avoir validé 240 ECTS. Ce diplôme s'adresse en priorité aux titulaires d'une maîtrise ou d'une première année de Master en Droit et Administration économique et sociale. Néanmoins, en fonction de leur parcours antérieur des étudiants issus d'autres formations, tels que les diplômés des Instituts d'études politiques, les diplômés de sciences politiques,  d'histoire ou de géographie, ou d'autres diplômes sont également susceptibles d'intégrer la formation.

 

PROGRAMME DE LA FORMATION
 
Master 1:
UE Droit international et européen (16 ECTS)
Droit international - 30h
Droit international des échanges - 30h
Protection européenne des droits de l'homme - 30h
Politiques communes de l'Union européenne - 30 h
 
UE Mise en situation professionnelle (14 ECTS)
Principes du droit public - 50h
Méthodologie (préparation aux concours) ou Clinique juridique - 30h
Conférences: histoire des idées politiques et économiques - 30h
 
UE Droit et territoires (15 ECTS)
Droit des collectivités territoriales - 30h
Droit de l'environnement - 30h
Droit des étrangers - 30h
Anglais - 36h
 
UE Droit et Etat (15 ECTS)
Droit constitutionnel approfondi - 30h
Droit des fonctions publiques - 30h
Droit de la régulation et des réseaux de services publics - 30h
Droit des contrats publics - 30h
 
Master 2:

UE Droit et Etat (15 ECTS)
Contentieux administratif approfondi - 15h
Droit de la responsabilité publique - 15h
Rapports de systèmes juridiques - 15h
Evaluation des politiques publiques - 15h
 
UE Mise en situation professionnelle (15 ECTS)
Conférences d'actualité - 30h
Méthodologie (préparation aux concours) ou Clinique juridique - 30h
EC Libre
 
UE Droit et territoires (12 ECTS)
choisir 4 EC parmi les 7 suivants:
Droit de propriété des personnes publiques - 15h
Politique régionale européenne - 15h
Droit de l'urbanisme - 15h
Droit de l'aménagement et de la construction - 15h
Droit international de l'environnement -15h
Droit international des villes - 15h
Environnement, biens publics, commins: enjeux mondiaux (mutualisé avec Science politique) - 24h
 
UE Mise en situation professionnelle (10 ECTS)
Stage (2 mois minimum) et soutenance d'un rapport de stage ou mémoire de recherche
Grand oral
 
UE Spécialisation Droit international et européen (8 ECTS)
Droit de la paix et de la sécurité internatinales - 15h
Histoire du droit international et de la mondialisation  - 15h
Droit des relations extérieures de l'UE - 15h
Contentieux international économique - 15h
 
UE Spécialisation Droit public des affaires (8 ECTS)
Droit des sociétés et participations publiques -15h
Fiscalité des affaires publiques - 15h
Droit public de la concurrence - 15h
Droit de la commande publique - 15h
 

Equipe pédagogique:
Professeurs en Droit public: M.Pelletier, P.Bodeau-Livinec, L.Dubin, JL.Iten, G.Koubi, M.Tourbe
Professeur en Histoire: J.Maury de Saint Victor
Maîtres de conférences en Droit public: A.Gautier-Audebert, S.Jeusseaume-Jossaud, M.Juhan, J.Laingui, A.Fuchs-Cessot, V.Tomkiewicz, B.Beauchesne, C.Clément, V.Harouel
Administrateur territorial hors classe, formateur, conseil, enseignant: G.Lhomme
Conseiller juridique à la Direction des achats du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) et chargé d'enseignement en droit des marchés publics: A.Ruellan  

Directrice générale adjoint de la Ville de Louveciennes: F.Thomas

 
Les enseignements, examens et visites du master 1 se déroulent sur l'année universitaire.
Ceux du master 2 se déroulent sur trois jours par semaine, les mercredi, jeudi et vendredi, et quelques samedis, sur 15 semaines, de la mi-octobre à fin février, sans compter le grand oral fixé fin mars.

Le Master 2 peut être suivi dans le cadre de la formation continue organisée par le  service de formation permanente de l'Université de Paris VIII .


Retrait des dossiers : à partir d'avril 2015 (retrait du dossier par internet: site de Paris8, Inscription)
Limite de dépôt des dossiers : juin 2015
.

 

 

Renseignements et inscriptions :
Mme Martine THIERRY (Mthierry@univ-paris8.fr)
tél : 0149406626
Fax : 0149406506


 

LE STAGE

Cette formation recherche et professionnelle est validée par la réalisation d'un mémoire de recherche ou d'un stage en milieu professionnel de 2 mois minimum. A la suite du stage , l'étudiant rédige et soutient oralement un rapport devant un jury.


Charte du stage en entreprise


 

26 janvier 2009 1 26 /01 /janvier /2009 13:41

Mercredi 14 janvier 2009.

 

Contre toute attente, la Commission a décidé de reporter le plan d’action sur la mobilité urbaine, initialement prévu dans son programme de travail législatif 2008. Dans un entretien exclusif à placedeurope.eu, l’eurodéputé Jean-Marie Beaupuy réagit à cette décision et annonce que le Parlement va tout faire pour relancer le plan d’action.

 

 

Quel est l’objectif du plan d’action sur la mobilité urbaine ?

 

Tout ce qui concerne la mobilité urbaine (parkings, vélos, autobus…) dépend essentiellement des collectivités locales et de la réglementation nationale. Mais c’est le niveau européen qui est le plus performant au niveau des règles de sécurité ou des questions liées à la pollution. Le plan d’action doit traduire un certain nombre d’indications qui figuraient dans le Livre vert en un guide pour les collectivités territoriales. Il ne s’agit pas d’une directive, ni d’un règlement, mais d’une série de conseils pour améliorer la mobilité urbaine : organisation de plans de transports urbains, mise en œuvre de coopérations urbain-rural, mise en place de plans de sécurité…

 

Ce plan comporte-t-il également un volet financier ?

 

Cela n’était pas prévu initialement. Mais au cours de nos discussions au sein du Parlement européen, nous avons convenu de faire des propositions dans les mois qui viennent. Nous réfléchissons à une incitation financière à la mise en place de certains aspects de ce plan d’action.

La Commission vient d’abandonner le projet de plan d’action sur la mobilité urbaine. Comment expliquez-vous cette décision ?

 

Cette question a été l’objet de mon intervention en session plénière lundi, mais jusque-là je n’ai pas de réponse. La Commission a-t-elle peur de son ombre ? D’un ou plusieurs Etats membres ? Je crois savoir qu’il y a des oppositions politiques à ce plan en Allemagne. Certains élus pensent que l’Europe va venir les contraindre, alors que ce n’est pas du tout l’objectif.

 

Que comptez-vous faire désormais ?

 

Nous allons utiliser le pouvoir d’initiative du Parlement européen. Sous la responsabilité de Gilles Savary, nous allons rédiger un autre plan d’action qui devrait être voté au Parlement en mars ou avril. La Commission et le Conseil seront bien obligés de se saisir de cette proposition de plan d’action.
 

Nous disposons plus que jamais d’un effet de levier sur le plan politique, puisqu’à la suite des élections européennes, le futur commissaire concerné par ce dossier devra obtenir l’accord du Parlement européen pour être investi. S’il ne s’engage pas sur notre proposition de plan d’action, il a peu de chance de devenir commissaire.

 

Vous êtes à l’origine d’un projet d’Erasmus des élus locaux. Où en est cette initiative ?

 

Ce projet fait partie de mon rapport sur la gouvernance qui a été voté le 21 octobre dernier. Il a été conforté lors du vote du budget avant Noël. Nous disposons de 2 millions d’euros et prévoyons de démarrer à la mi-2009. Il nous faut maintenant fixer les modalités de cet Erasmus des élus locaux, avant d’en référer à la Commission qui en la charge pratique.

 

Ce projet a suscité une grande mobilisation des associations européennes et nationales d’élus, comme l’AMF, l’AMGVF, Eurocités, le CCRE, qui se disent prêtes à participer. Certaines m’ont déjà adressé des propositions concrètes et nous ne devrions avoir aucun mal à trouver les quelques centaines d’élus qui pourront en bénéficier dès l’automne 2009.

26/09/07Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine

La Commission européenne a présenté, mercredi 26 septembre, un Livre vert sur la mobilité urbaine. Le Livre ouvre une période de consultation et de débats qui durera six mois, afin de promouvoir une "nouvelle culture de la mobilité urbaine".
 


Recenser des problèmes communs aux villes européennes

80 % des Européens vivent en zone urbaine et de plus en plus de villes européennes sont confrontées à des problèmes d’embouteillage, de bruit, d’accidents et de pollution, principalement dus au recours excessif à la voiture particulière. La consultation qui s'est ouverte doit permettre d'apporter des réponses aux difficultés dans le domaine des transports.

La pollution ou les embouteillages sont des problèmes liés à la mobilité urbaine qui touchent aussi directement les citoyens européens. Le Livre vert, intitulé "Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine", vise à recenser les entraves à la mobilité en milieu urbain et à débattre des politiques à adopter.

"Mon objectif est de déterminer ce que l’Europe peut faire pour soutenir ces politiques" a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission et commissaire en charge des Transports.

Selon un récent sondage Eurobaromètre, bien que la voiture privée reste le principal moyen de transport des habitants de l’UE, ceux-ci sont également bien conscients de son incidence sur l’environnement et le trafic. La plupart des Européens sont favorables à des mesures qui incitent à utiliser les transports en commun et qui vont dans le sens d’une mobilité plus durable.

Encourager des meilleurs systèmes de transport en ville

Une très forte majorité des personnes interrogées (90 %) considère que la situation dans leur environnement doit être améliorée par un meilleur système de transports en commun. "Cette enquête d’opinion montre clairement que la mobilité est un élément essentiel de la vie des citoyens de l’UE et qu’ils attendent du système de transport qu’il soit fiable et de grande qualité" a soutenu Jacques Barrot.

Figurant parmi les vingt-et-une priorités de la Commission pour 2007, la publication du Livre vert est l'occasion d'un débat entre toutes les parties intéressées.

La Commission propose une approche diversifiée, adaptée aux diverses réalités locales. En vertu du principe de subsidiarité, les institutions communautaires n'interviennent pas, en règle générale, sur les politiques de la ville. Pour ce thème, la Commission a toutefois choisit d'avoir recours à des solutions communes, considérant que les villes ne pouvaient pas être laissées seules face aux difficultés rencontrées.

"Si les villes européennes sont différentes, elles sont néanmoins confrontées aux mêmes difficultés : embouteillages, changement climatique, pollution et insécurité" a confirmé Jacques Barrot. Sans imposer de solution centrale, l'UE se propose de soutenir et encourager une nouvelle culture de la mobilité en ville, par le développement des échanges de bonnes pratiques notamment.

Cinq priorités pour la mobilité urbaine

Le Livre recense cinq priorités mises en lumière par la consultation qui s'est tenue durant premier semestre 2007. "Les informations utiles que nous avons recueillies nous aident à mieux comprendre la réalité des villes européennes et les attentes des citoyens et des parties prenantes. Je pense que nous présentons aujourd’hui un document objectif", a déclaré Jacques Barrot.

Le Livre vert recense ses options stratégiques en cinq thèmes :

Plus de fluidité dans les villes ;

Moins de pollution ;

Un transport urbain plus intelligent ;

Un transport urbain plus accessible ;

Des transports plus sécurisants.


Sur les thèmes centraux, la Commission pose des questions ouvertes auxquelles les parties intéressées sont invitées à répondre. L'utilisation de technologies propres ou le droit des usagers des transports en commun font partie des priorités.

Un "label" pourrait être crée pour les villes pionnières qui investissent dans des projets innovants en matière de mobilité urbaine. Enfin, autre exemple d'action envisagée, des marchés publics "verts" conjoints à plusieurs collectivités de l'UE devraient être encouragés.

La consultation se terminera en mars 2007, et un plan d'action de la Commission européenne devrait être publié durant l'automne 2008.

Sources

Mobilité urbaine : agir ensemble pour une ville plus verte - Communiqué de presse - 25/09/07 - Commission européenne
Le Livre vert : "Vers une nouvel culture de la mobilité urbaine" - Communiqué de presse - 25/09/07 - Commission européenne
Eurobaromètre: les Européens souhaitent une amélioration de la mobilité - Communiqué de presse - 26/07/07 - Commission européenne

En savoir plus

Livre vert sur la mobilité urbaine - Suivi législatif - Touteleurope.fr
Europe des transports - L'UE en action - Touteleurope.fr
Attitudes sur les questions relatives à la politique de transport de l'UE - Eurobaromètre - Analyses et opinion - Touteleurope.fr

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