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Le blog de Frédéric Rolin : Droit administratif et droit public, actualités et réflexions

Le blog officiel de Fadela AMARA : secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville

Le site du professeur Gilles J. Guglielmi : Drôle d'en-droit

Le blog du droit administratif





 

 

"Bonjour et bienvenue sur le blog du master "Droit public"
Spécialisation Droit public des affaires
Spécialisation Droit international et européen

Cet espace se veut à la fois un espace d'information relatif à la formation dispensée à l'Université et un espace de communication qui diffuse la connaissance juridique consacrée au droit public, et en particulier à la préparation aux concours administratifs et aussi un espace de communication et d'échanges.


Marc PELLETIER, Professeur en Droit public (marc.pelletier@univ-paris8.fr)

Pierre BODEAU-LIVINEC, Professeur en Droit public

Co-responsables du master Droit public

 

Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Maître de conférences en Droit public  (agnes.gautier-audebert@iedparis8.net) responsable de la spécialisation Droit public des affaires

Jean-Louis ITEN, Professeur en Droit public, responsable de la spécialisation Droit international et européen
Université Paris VIII

 

 

 

PRESENTATION DU MASTER "Droit public"


UNIVERSITE de PARIS VIII
UFR de DROIT


 

MASTER professionnel et recherche

-Le Master Droit public est une formation généraliste: les principales matières de droit public sont enseignées, en droit international et européen et en droit interne (administratif, constitutionnel), tout en accentuant la part des enseignements liées aux collectivités territoriales et à l'activité économique.
 

-Le M2 propose deux spécialisations, l'une tournée vers le droit public des affaires, l'autre vers le Droit international et européen.

 
-La préparation aux concorus est également mise en avant (fonction publique, services publics, contrats et marchés publics, environnement, urbanisme, politique régionale européenne, politiques publiques...). Le dispositif comporte deux niveaux: un niveau d'actualisation des connaissances dont l'ambition est de permettre à tout étudiant titulaire d'une licence de se doter des connaissances juridiques et des outils méthodologiques de base indispensables à la préparation des concours de catégorie A, et un scond niveau mettant l'accent sur la nécessaire matrîse des outils méthodologiques: note de synthèse, composition sur un sujet d'ordre général, questions à réponse courte et grand oral.
 
Aujourd'hui, les modes d'action et les attributions des pouvoirs locaux évoluent. Tandis que les

- Des objectifs précis:
.Les étudiants titulaires du master peuvent poursuivre leurs études en doctorat.
 
.Bien qu'ouverte à tout type de concours de catégorie A, cette préparation cible plus particulièrement certains concours: attaché territorial (externe et interne) - spécialités administration générale, gestion du secteurs sanitaire et social, officier de gendarmerie, directeur de policie municipale, attaché d'administration d'Etat et, plus généralement, les emplois de catégorie A de la fonction publique d'Etat offerts à la sortie des IRA (Instituts régionaux d'administration).
 
.Le master permet d'accéder également aux activités d'expertise menées par les organisations internationales non gouvernementales de plus en plus associées à la "gouvernance" des organisations publiques internationales et pouvant agir comme auxilliaires des pouvoirs publics au plan national.
 
 
En ce qui concerne la formation continue, ce diplôme s'adresse à des candidats déjà insérés dans le milieu professionnel et qui sont amenés à évoluer dans leur emploi ou qui aspirent à d'autres fonctions.
 
En formation initiale, les diplômés issus de ce parcours sont susceptibles d'intégrer les emplois suivants :
 

-juriste en collectivités

-assistant de direction

-cadre de la fonction publique

-cadre responsable de la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics : attaché d’administration, attaché territorial, attaché des services extérieurs de l’administration, cadre d’inspection, responsable de mission d'aménagement du territoire, animateur-développeur de programmes européens, chef de projet politique de la ville

-conseiller en développement local : agent ou chargé de mission en développement local, au sein d'agence de développement de communautés d'agglomérations

-chargé d'affaires au sein de délégataires de service public

-juristes spécialisés en marchés publics

-avocats en droit public des affaires

 

.Les diplômés ayant suivi la spécialisation Droit international et européen peuvent aussi prétendre aux emplois suivants:

.fonctionnaires internationaux

-diplomates

-cadre du secteur public et du secteur privé

-responsables de secteurs associatifs

-responsable des services au sein de groupes d'entreprise de la diversité culturelle ou de la responsabilité sociale et environnementale, lobbyiste...



.De larges conditions d'accès.

L'accès fait l'objet d'une sélection. Elle s'effectue sur dossier et entretien éventuel. Le candidat devra avoir validé 240 ECTS. Ce diplôme s'adresse en priorité aux titulaires d'une maîtrise ou d'une première année de Master en Droit et Administration économique et sociale. Néanmoins, en fonction de leur parcours antérieur des étudiants issus d'autres formations, tels que les diplômés des Instituts d'études politiques, les diplômés de sciences politiques,  d'histoire ou de géographie, ou d'autres diplômes sont également susceptibles d'intégrer la formation.

 

PROGRAMME DE LA FORMATION
 
Master 1:
UE Droit international et européen (16 ECTS)
Droit international - 30h
Droit international des échanges - 30h
Protection européenne des droits de l'homme - 30h
Politiques communes de l'Union européenne - 30 h
 
UE Mise en situation professionnelle (14 ECTS)
Principes du droit public - 50h
Méthodologie (préparation aux concours) ou Clinique juridique - 30h
Conférences: histoire des idées politiques et économiques - 30h
 
UE Droit et territoires (15 ECTS)
Droit des collectivités territoriales - 30h
Droit de l'environnement - 30h
Droit des étrangers - 30h
Anglais - 36h
 
UE Droit et Etat (15 ECTS)
Droit constitutionnel approfondi - 30h
Droit des fonctions publiques - 30h
Droit de la régulation et des réseaux de services publics - 30h
Droit des contrats publics - 30h
 
Master 2:

UE Droit et Etat (15 ECTS)
Contentieux administratif approfondi - 15h
Droit de la responsabilité publique - 15h
Rapports de systèmes juridiques - 15h
Evaluation des politiques publiques - 15h
 
UE Mise en situation professionnelle (15 ECTS)
Conférences d'actualité - 30h
Méthodologie (préparation aux concours) ou Clinique juridique - 30h
EC Libre
 
UE Droit et territoires (12 ECTS)
choisir 4 EC parmi les 7 suivants:
Droit de propriété des personnes publiques - 15h
Politique régionale européenne - 15h
Droit de l'urbanisme - 15h
Droit de l'aménagement et de la construction - 15h
Droit international de l'environnement -15h
Droit international des villes - 15h
Environnement, biens publics, commins: enjeux mondiaux (mutualisé avec Science politique) - 24h
 
UE Mise en situation professionnelle (10 ECTS)
Stage (2 mois minimum) et soutenance d'un rapport de stage ou mémoire de recherche
Grand oral
 
UE Spécialisation Droit international et européen (8 ECTS)
Droit de la paix et de la sécurité internatinales - 15h
Histoire du droit international et de la mondialisation  - 15h
Droit des relations extérieures de l'UE - 15h
Contentieux international économique - 15h
 
UE Spécialisation Droit public des affaires (8 ECTS)
Droit des sociétés et participations publiques -15h
Fiscalité des affaires publiques - 15h
Droit public de la concurrence - 15h
Droit de la commande publique - 15h
 

Equipe pédagogique:
Professeurs en Droit public: M.Pelletier, P.Bodeau-Livinec, L.Dubin, JL.Iten, G.Koubi, M.Tourbe
Professeur en Histoire: J.Maury de Saint Victor
Maîtres de conférences en Droit public: A.Gautier-Audebert, S.Jeusseaume-Jossaud, M.Juhan, J.Laingui, A.Fuchs-Cessot, V.Tomkiewicz, B.Beauchesne, C.Clément, V.Harouel
Administrateur territorial hors classe, formateur, conseil, enseignant: G.Lhomme
Conseiller juridique à la Direction des achats du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) et chargé d'enseignement en droit des marchés publics: A.Ruellan  

Directrice générale adjoint de la Ville de Louveciennes: F.Thomas

 
Les enseignements, examens et visites du master 1 se déroulent sur l'année universitaire.
Ceux du master 2 se déroulent sur trois jours par semaine, les mercredi, jeudi et vendredi, et quelques samedis, sur 15 semaines, de la mi-octobre à fin février, sans compter le grand oral fixé fin mars.

Le Master 2 peut être suivi dans le cadre de la formation continue organisée par le  service de formation permanente de l'Université de Paris VIII .


Retrait des dossiers : à partir d'avril 2015 (retrait du dossier par internet: site de Paris8, Inscription)
Limite de dépôt des dossiers : juin 2015
.

 

 

Renseignements et inscriptions :
Mme Martine THIERRY (Mthierry@univ-paris8.fr)
tél : 0149406626
Fax : 0149406506


 

LE STAGE

Cette formation recherche et professionnelle est validée par la réalisation d'un mémoire de recherche ou d'un stage en milieu professionnel de 2 mois minimum. A la suite du stage , l'étudiant rédige et soutient oralement un rapport devant un jury.


Charte du stage en entreprise


 

26 janvier 2009 1 26 /01 /janvier /2009 13:48
Jeudi 8 janvier 2009.

Danuta Hübner, Commissaire en charge de la Politique régionale, se rendra en Bourgogne vendredi 9 janvier afin de voir comment la région utilise les investissements européens qui lui ont été alloués dans le cadre de la politique de cohésion. Elle sera reçue par le Préfet de la région, M. Christian de Lavernée, et par le Président du Conseil régional, M. François Patriat. Au programme : une visite du Creusot où plusieurs projets ont déjà bénéficié du soutien de l’Union européenne.

 

La Bourgogne : une région qui investit dans la recherche et l’innovation

La région Bourgogne est le siège de deux pôles de compétitivité labellisés par le gouvernement français : le pôle goût-nutrition-santé Vitagora à Dijon et le pôle nucléaire de Bourgogne. Elle appuie également son développement sur deux pôles d’excellence : le pôle image et ingénierie numérique à Chalon et le pôle de la performance à Magny-Cours lié à la compétition automobile.

 

Le nouveau programme pour la région soutenu par l’Union européenne devrait contribuer au développement de la compétitivité du territoire bourguignon. Les autorités régionales ont choisi de concentrer ces investissements vers des domaines en phase avec les priorités communautaires : la recherche et l’innovation, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, le soutien aux entreprises, l’environnement, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables dans le cadre du plan énergie climat en Bourgogne 2007-2013.

 

Le programme prévoit de réduire la production de gaz à effet de serre (300 000 tonnes de CO2 évitées d’ici à 2013) et de sensibiliser les entreprises aux technologies propres (3 000 actions de sensibilisation sont prévues).

 

L’aide de l’Union européenne devrait également permettre la création de 3000 nouveaux emplois dans la région, dont une partie importante dans la recherche ainsi que 490 nouvelles entreprises.

 

Une région "qui doit s’appuyer sur ses atouts"

 

S’exprimant avant sa visite, Danuta Hübner a déclaré que "la Bourgogne oriente de manière avisée les investissements européens vers les activités de recherche, l’innovation et le développement durable. Dans la période de crise que nous traversons, la région doit s’appuyer sur ses atouts, à savoir ses pôles de compétitivité et d’excellence, porteurs de développement économique. L’Europe l’accompagnera en ce sens."

 

La Commissaire européenne se rendra sur le terrain pour appréhender par elle-même les résultats de l’utilisation des fonds européens. Elle visitera notamment le site industriel du Creusot où la politique de cohésion européenne a contribué au financement de 192 projets publics ou privés entre 2000 et 2006, et notamment la grande Forge du Creusot, spécialisée dans la fabrication de pièces pour les centrales nucléaires et pour la pétrochimie. 

 

La communauté urbaine Creusot-Montceau a bénéficié d’un total de 36 millions d’euros du FEDER en 2000-2006.

 

Au château de la Verrerie, la Commissaire s’entretiendra également avec les acteurs politiques locaux, des représentants d’entreprises et des universitaires. Elle présentera notamment les mesures proposées par la Commission pour accélérer la mise en œuvre des projets soutenus par l’Union européenne et faciliter l’utilisation des crédits européens dans le contexte de la crise économique actuelle.
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