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Le blog de Frédéric Rolin : Droit administratif et droit public, actualités et réflexions

Le blog officiel de Fadela AMARA : secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville

Le site du professeur Gilles J. Guglielmi : Drôle d'en-droit

Le blog du droit administratif





 

 

"Bonjour et bienvenue sur le blog du master "Droit public"
Spécialisation Droit public des affaires
Spécialisation Droit international et européen

Cet espace se veut à la fois un espace d'information relatif à la formation dispensée à l'Université et un espace de communication qui diffuse la connaissance juridique consacrée au droit public, et en particulier à la préparation aux concours administratifs et aussi un espace de communication et d'échanges.


Marc PELLETIER, Professeur en Droit public (marc.pelletier@univ-paris8.fr)

Pierre BODEAU-LIVINEC, Professeur en Droit public

Co-responsables du master Droit public

 

Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Maître de conférences en Droit public  (agnes.gautier-audebert@iedparis8.net) responsable de la spécialisation Droit public des affaires

Jean-Louis ITEN, Professeur en Droit public, responsable de la spécialisation Droit international et européen
Université Paris VIII

 

 

 

PRESENTATION DU MASTER "Droit public"


UNIVERSITE de PARIS VIII
UFR de DROIT


 

MASTER professionnel et recherche

-Le Master Droit public est une formation généraliste: les principales matières de droit public sont enseignées, en droit international et européen et en droit interne (administratif, constitutionnel), tout en accentuant la part des enseignements liées aux collectivités territoriales et à l'activité économique.
 

-Le M2 propose deux spécialisations, l'une tournée vers le droit public des affaires, l'autre vers le Droit international et européen.

 
-La préparation aux concorus est également mise en avant (fonction publique, services publics, contrats et marchés publics, environnement, urbanisme, politique régionale européenne, politiques publiques...). Le dispositif comporte deux niveaux: un niveau d'actualisation des connaissances dont l'ambition est de permettre à tout étudiant titulaire d'une licence de se doter des connaissances juridiques et des outils méthodologiques de base indispensables à la préparation des concours de catégorie A, et un scond niveau mettant l'accent sur la nécessaire matrîse des outils méthodologiques: note de synthèse, composition sur un sujet d'ordre général, questions à réponse courte et grand oral.
 
Aujourd'hui, les modes d'action et les attributions des pouvoirs locaux évoluent. Tandis que les

- Des objectifs précis:
.Les étudiants titulaires du master peuvent poursuivre leurs études en doctorat.
 
.Bien qu'ouverte à tout type de concours de catégorie A, cette préparation cible plus particulièrement certains concours: attaché territorial (externe et interne) - spécialités administration générale, gestion du secteurs sanitaire et social, officier de gendarmerie, directeur de policie municipale, attaché d'administration d'Etat et, plus généralement, les emplois de catégorie A de la fonction publique d'Etat offerts à la sortie des IRA (Instituts régionaux d'administration).
 
.Le master permet d'accéder également aux activités d'expertise menées par les organisations internationales non gouvernementales de plus en plus associées à la "gouvernance" des organisations publiques internationales et pouvant agir comme auxilliaires des pouvoirs publics au plan national.
 
 
En ce qui concerne la formation continue, ce diplôme s'adresse à des candidats déjà insérés dans le milieu professionnel et qui sont amenés à évoluer dans leur emploi ou qui aspirent à d'autres fonctions.
 
En formation initiale, les diplômés issus de ce parcours sont susceptibles d'intégrer les emplois suivants :
 

-juriste en collectivités

-assistant de direction

-cadre de la fonction publique

-cadre responsable de la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics : attaché d’administration, attaché territorial, attaché des services extérieurs de l’administration, cadre d’inspection, responsable de mission d'aménagement du territoire, animateur-développeur de programmes européens, chef de projet politique de la ville

-conseiller en développement local : agent ou chargé de mission en développement local, au sein d'agence de développement de communautés d'agglomérations

-chargé d'affaires au sein de délégataires de service public

-juristes spécialisés en marchés publics

-avocats en droit public des affaires

 

.Les diplômés ayant suivi la spécialisation Droit international et européen peuvent aussi prétendre aux emplois suivants:

.fonctionnaires internationaux

-diplomates

-cadre du secteur public et du secteur privé

-responsables de secteurs associatifs

-responsable des services au sein de groupes d'entreprise de la diversité culturelle ou de la responsabilité sociale et environnementale, lobbyiste...



.De larges conditions d'accès.

L'accès fait l'objet d'une sélection. Elle s'effectue sur dossier et entretien éventuel. Le candidat devra avoir validé 240 ECTS. Ce diplôme s'adresse en priorité aux titulaires d'une maîtrise ou d'une première année de Master en Droit et Administration économique et sociale. Néanmoins, en fonction de leur parcours antérieur des étudiants issus d'autres formations, tels que les diplômés des Instituts d'études politiques, les diplômés de sciences politiques,  d'histoire ou de géographie, ou d'autres diplômes sont également susceptibles d'intégrer la formation.

 

PROGRAMME DE LA FORMATION
 
Master 1:
UE Droit international et européen (16 ECTS)
Droit international - 30h
Droit international des échanges - 30h
Protection européenne des droits de l'homme - 30h
Politiques communes de l'Union européenne - 30 h
 
UE Mise en situation professionnelle (14 ECTS)
Principes du droit public - 50h
Méthodologie (préparation aux concours) ou Clinique juridique - 30h
Conférences: histoire des idées politiques et économiques - 30h
 
UE Droit et territoires (15 ECTS)
Droit des collectivités territoriales - 30h
Droit de l'environnement - 30h
Droit des étrangers - 30h
Anglais - 36h
 
UE Droit et Etat (15 ECTS)
Droit constitutionnel approfondi - 30h
Droit des fonctions publiques - 30h
Droit de la régulation et des réseaux de services publics - 30h
Droit des contrats publics - 30h
 
Master 2:

UE Droit et Etat (15 ECTS)
Contentieux administratif approfondi - 15h
Droit de la responsabilité publique - 15h
Rapports de systèmes juridiques - 15h
Evaluation des politiques publiques - 15h
 
UE Mise en situation professionnelle (15 ECTS)
Conférences d'actualité - 30h
Méthodologie (préparation aux concours) ou Clinique juridique - 30h
EC Libre
 
UE Droit et territoires (12 ECTS)
choisir 4 EC parmi les 7 suivants:
Droit de propriété des personnes publiques - 15h
Politique régionale européenne - 15h
Droit de l'urbanisme - 15h
Droit de l'aménagement et de la construction - 15h
Droit international de l'environnement -15h
Droit international des villes - 15h
Environnement, biens publics, commins: enjeux mondiaux (mutualisé avec Science politique) - 24h
 
UE Mise en situation professionnelle (10 ECTS)
Stage (2 mois minimum) et soutenance d'un rapport de stage ou mémoire de recherche
Grand oral
 
UE Spécialisation Droit international et européen (8 ECTS)
Droit de la paix et de la sécurité internatinales - 15h
Histoire du droit international et de la mondialisation  - 15h
Droit des relations extérieures de l'UE - 15h
Contentieux international économique - 15h
 
UE Spécialisation Droit public des affaires (8 ECTS)
Droit des sociétés et participations publiques -15h
Fiscalité des affaires publiques - 15h
Droit public de la concurrence - 15h
Droit de la commande publique - 15h
 

Equipe pédagogique:
Professeurs en Droit public: M.Pelletier, P.Bodeau-Livinec, L.Dubin, JL.Iten, G.Koubi, M.Tourbe
Professeur en Histoire: J.Maury de Saint Victor
Maîtres de conférences en Droit public: A.Gautier-Audebert, S.Jeusseaume-Jossaud, M.Juhan, J.Laingui, A.Fuchs-Cessot, V.Tomkiewicz, B.Beauchesne, C.Clément, V.Harouel
Administrateur territorial hors classe, formateur, conseil, enseignant: G.Lhomme
Conseiller juridique à la Direction des achats du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) et chargé d'enseignement en droit des marchés publics: A.Ruellan  

Directrice générale adjoint de la Ville de Louveciennes: F.Thomas

 
Les enseignements, examens et visites du master 1 se déroulent sur l'année universitaire.
Ceux du master 2 se déroulent sur trois jours par semaine, les mercredi, jeudi et vendredi, et quelques samedis, sur 15 semaines, de la mi-octobre à fin février, sans compter le grand oral fixé fin mars.

Le Master 2 peut être suivi dans le cadre de la formation continue organisée par le  service de formation permanente de l'Université de Paris VIII .


Retrait des dossiers : à partir d'avril 2015 (retrait du dossier par internet: site de Paris8, Inscription)
Limite de dépôt des dossiers : juin 2015
.

 

 

Renseignements et inscriptions :
Mme Martine THIERRY (Mthierry@univ-paris8.fr)
tél : 0149406626
Fax : 0149406506


 

LE STAGE

Cette formation recherche et professionnelle est validée par la réalisation d'un mémoire de recherche ou d'un stage en milieu professionnel de 2 mois minimum. A la suite du stage , l'étudiant rédige et soutient oralement un rapport devant un jury.


Charte du stage en entreprise


 

2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 09:37
La Commission examine la mise en œuvre des fonds de la période 2007-2013. La France est à la traîne.
Le commissaire en charge de la Politique régionale, Johannes Hahn, a rendu public, mercredi 31 mars, le premier rapport stratégique de l’année 2010 sur la politique de cohésion. Ce document, élaboré à partir des 27 rapports stratégiques nationaux, fait le point sur la progression de la mise en œuvre des programmes opérationnels des régions européennes de la période 2007-2013.
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2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 08:49

Bruxelles, le 31 mars 2010

 

 

Un nouveau rapport de la Commission présente la première évaluation sur la mise en œuvre de la politique de cohésion européenne

 

93 milliards d’euros, soit 27 % des fonds de l’UE disponibles dans ce domaine, ont été alloués à des projets d’investissement dans l’emploi et la croissance en Europe au cours des trois dernières années, selon un rapport sur les programmes de cohésion pour la période 2007-2013 adopté aujourd’hui. Présenté par les commissaires Johannes Hahn (politique régionale) et László Andor (emploi, affaires sociales et inclusion), le rapport évalue, pour la première fois, le rythme des progrès accomplis par chaque pays sur la voie des objectifs fixés au niveau de l’UE. Le rapport montre dans quelle mesure les États membres sont parvenus à mettre leurs programmes en conformité avec les objectifs de l’UE en matière d’emploi et de croissance et contribue à un débat ouvert sur les résultats des programmes de la politique de cohésion et les défis à relever. Le rapport exhorte en outre les États membres à améliorer la mise en œuvre des programmes, à optimiser l’utilisation des moyens financiers disponibles au titre de la politique de cohésion, par exemple dans le secteur des chemins de fer, pour des projets prioritaires dans le domaine de l’énergie et de l’environnement ainsi qu’en matière d’inclusion sociale.

 

 

...

 

 

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/396&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

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30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 08:26
Euractiv.fr | 29.03.2010 | Institutions Réunis à Bruxelles les 25 et 26 mars, les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 ont consacré la majeure partie de leur rencontre à la crise grecque, repoussant au mois de juin une grande partie des décisions sur la stratégie UE 2020. ... http://www.euractiv.fr/institutions-0/article/2010/03/26/ue-2020_65985
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30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 07:59

Les dirigeants européens sont d'accord pour renforcer la coopération dans le domaine de la politique économique, une des mesures envisagées par l'UE pour stimuler la croissance au cours de la prochaine décennie.

La décision est tombée lors de la première réunion formelle, à Bruxelles, des dirigeants politiques européens sur la stratégie Europe 2020 dévoilée par la Commission le mois dernier.


...


http://ec.europa.eu/news/economy/100326_fr.htm

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29 mars 2010 1 29 /03 /mars /2010 09:45

24/03/2010

Le financement devrait passer à 30 millions d’euros cette année pour soutenir l'investissement local et régional en matière d'efficacité énergétique.


ELENA

Pour faciliter la mobilisation de fonds à investir dans les énergies durables au niveau local, la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement ont créé le mécanisme d'assistance technique ELENA (European Local ENergy Assistance), financé via le programme «Énergie intelligente -Europe».  L'aide au titre d'ELENA couvre une partie des frais d'assistance technique induits par la préparation, la mise en œuvre et le financement des programmes d'investissements, tels que les études de faisabilité et de marché, la structuration des programmes, les plans d'activité, les audits énergétiques, la préparation des appels d'offres - en bref, tout ce qui est nécessaire pour préparer les projets d'énergies durables des villes et des régions en vue d'un financement de la BEI.

...



http://www.eib.org/products/technical_assistance/elena/index.htm?lang=fr

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 13:05
 ONU-HABITAT RENFORCE SA COOPÉRATION AVEC L';ESPAGNE ET COCA-COLA

New York, Mar 24 2010 4:50PM





ONU-Habitat et le gouvernement espagnol ont signé mercredi un accord visant à renforcer leur coopération, au lendemain d';un accord similaire conclu avec l';entreprise américaine Coca-Cola pour améliorer l';accès à l';eau potable dans certains pays d';Asie, d';Afrique et d';Amérique du Sud.


« Le temps où l';on pouvait réussir à avancer seul est révolu », a souligné la
Directrice exécutive d';ONU-Habitat, Anna Tibaijuka, actuellement à Rio de Janeiro,
au Brésil, pour la cinquième édition du Forum urbain mondial.

« Nous avons tous besoin de partenariats et le partenariat que nous avons avec
Coca-Cola en est le meilleur exemple », a-t-elle déclaré.

Mme Tibaijuka a en outre salué le fait que l';Espagne, l';un des principaux pays
donateurs pour ONU-Habitat, ait travaillé aux côtés de l';agence dans les périodes
les plus difficiles de son existence.

A l';occasion de l';ouverture du Forum aux côtés du ministre de la ville brésilien,
Marcio Fortes, elle a appelé à en faire « un instrument de campagne pour permettre à
la volonté politique de relever les défis posés par une urbanisation rapide et
chaotique ».

Le but de l';urbanisation durable n';est pas de pousser les populations hors des
bidonvilles où elles habitent mais d';améliorer leurs conditions de vie, a-t-elle
expliqué. « Ce n';est qu';en dernier recours, pour l';intérêt public ou lorsque les
risques sont importants, que nous souhaitons voir les personnes déménager ».

Un bureau d';ONU-Habitat sera prochainement ouvert dans les locaux du ministère de
la ville brésilien à Brasilia. « Il s';agit de la première fois qu';un bureau de
l';agence est installé au sein même d';un ministère et nous sommes heureux de
contribuer à sensibiliser à l';importance de l';urbanisation durable », a-t-elle
dit.
Mar 24 2010  4:50PM   
________________

Veuillez consulter le site du Centre de nouvelles ONU pour plus d'information
http://www.un.org/french/newscentre/
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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 10:11

Bruxelles , le 3 février 2010


L'U
E célèbre vingt ans d'aide communautaire au développement urbain



Le 4 février, Paweł Samecki, le commissaire européen à la politique régionale, fera une allocution lors d'une conférence organisée à Bruxelles (bâtiment Charlemagne) pour célébrer deux décennies d'investissement de l'UE dans les villes d'Europe. Cette manifestation, intitulée «Tirer parti de 20 années d'aide communautaire au développement urbain», sera également l'occasion de dresser le bilan des enseignements tirés depuis le lancement des premiers projets URBAN de la Commission en 1989.


...

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/117&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 10:07

Bruxelles, le 10 février 2010


Mons désignée «Capitale européenne de la culture 2015»



Le jury chargé de choisir les capitales européennes de la culture pour 2015 a recommandé que Mons (Belgique) soit l'une des deux villes à porter ce titre.
Sa désignation officielle par le Conseil des ministres de l'UE aura lieu vers le mois de novembre 2010.


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http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/146&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 10:06

Bruxelles, le 3 mars 2010


Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)



1. Contexte:

Le FSUE a été créé en réaction aux graves inondations survenues en Europe centrale pendant l'été 2002. Le règlement instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne 1 est entré en vigueur le 15 novembre 2002. Les États membres de l'Union européenne ainsi que les pays dont l'adhésion à l'Union européenne est en cours de négociation (actuellement la Turquie et la Croatie) peuvent demander une aide financière en cas de catastrophe naturelle majeure .

...


http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/59&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 10:02

Bruxelles, le 3 mars 2010


Le commissaire Hahn en visite en France après la tempête Xynthia


Johannes Hahn
, commissaire européen à la politique régionale, se rendra en France demain pour témoigner de la solidarité de l'UE et discuter des mesures que pourrait prendre l'UE après les importants dégâts provoqués par la violente tempête de ce week-end. Cette visite fait suite à une réunion qui s'est tenue à Bruxelles le 1 er mars, au lendemain de la catastrophe, entre le commissaire et une délégation française conduite par Pierre Lellouche, secrétaire d'État français chargé des affaires européennes. Au cours de la réunion, les autorités françaises ont annoncé leur intention d'introduire une demande d'intervention d'urgence du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour rembourser les mesures d'urgence financées par des fonds publics nationaux.


...


http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/224&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

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