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Le blog de Frédéric Rolin : Droit administratif et droit public, actualités et réflexions

Le blog officiel de Fadela AMARA : secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville

Le site du professeur Gilles J. Guglielmi : Drôle d'en-droit

Le blog du droit administratif





 

 

"Bonjour et bienvenue sur le blog du master "Droit public"
Spécialisation Droit public des affaires
Spécialisation Droit international et européen

Cet espace se veut à la fois un espace d'information relatif à la formation dispensée à l'Université et un espace de communication qui diffuse la connaissance juridique consacrée au droit public, et en particulier à la préparation aux concours administratifs et aussi un espace de communication et d'échanges.


Marc PELLETIER, Professeur en Droit public (marc.pelletier@univ-paris8.fr)

Pierre BODEAU-LIVINEC, Professeur en Droit public

Co-responsables du master Droit public

 

Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Maître de conférences en Droit public  (agnes.gautier-audebert@iedparis8.net) responsable de la spécialisation Droit public des affaires

Jean-Louis ITEN, Professeur en Droit public, responsable de la spécialisation Droit international et européen
Université Paris VIII

 

 

 

PRESENTATION DU MASTER "Droit public"


UNIVERSITE de PARIS VIII
UFR de DROIT


 

MASTER professionnel et recherche

-Le Master Droit public est une formation généraliste: les principales matières de droit public sont enseignées, en droit international et européen et en droit interne (administratif, constitutionnel), tout en accentuant la part des enseignements liées aux collectivités territoriales et à l'activité économique.
 

-Le M2 propose deux spécialisations, l'une tournée vers le droit public des affaires, l'autre vers le Droit international et européen.

 
-La préparation aux concorus est également mise en avant (fonction publique, services publics, contrats et marchés publics, environnement, urbanisme, politique régionale européenne, politiques publiques...). Le dispositif comporte deux niveaux: un niveau d'actualisation des connaissances dont l'ambition est de permettre à tout étudiant titulaire d'une licence de se doter des connaissances juridiques et des outils méthodologiques de base indispensables à la préparation des concours de catégorie A, et un scond niveau mettant l'accent sur la nécessaire matrîse des outils méthodologiques: note de synthèse, composition sur un sujet d'ordre général, questions à réponse courte et grand oral.
 
Aujourd'hui, les modes d'action et les attributions des pouvoirs locaux évoluent. Tandis que les

- Des objectifs précis:
.Les étudiants titulaires du master peuvent poursuivre leurs études en doctorat.
 
.Bien qu'ouverte à tout type de concours de catégorie A, cette préparation cible plus particulièrement certains concours: attaché territorial (externe et interne) - spécialités administration générale, gestion du secteurs sanitaire et social, officier de gendarmerie, directeur de policie municipale, attaché d'administration d'Etat et, plus généralement, les emplois de catégorie A de la fonction publique d'Etat offerts à la sortie des IRA (Instituts régionaux d'administration).
 
.Le master permet d'accéder également aux activités d'expertise menées par les organisations internationales non gouvernementales de plus en plus associées à la "gouvernance" des organisations publiques internationales et pouvant agir comme auxilliaires des pouvoirs publics au plan national.
 
 
En ce qui concerne la formation continue, ce diplôme s'adresse à des candidats déjà insérés dans le milieu professionnel et qui sont amenés à évoluer dans leur emploi ou qui aspirent à d'autres fonctions.
 
En formation initiale, les diplômés issus de ce parcours sont susceptibles d'intégrer les emplois suivants :
 

-juriste en collectivités

-assistant de direction

-cadre de la fonction publique

-cadre responsable de la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics : attaché d’administration, attaché territorial, attaché des services extérieurs de l’administration, cadre d’inspection, responsable de mission d'aménagement du territoire, animateur-développeur de programmes européens, chef de projet politique de la ville

-conseiller en développement local : agent ou chargé de mission en développement local, au sein d'agence de développement de communautés d'agglomérations

-chargé d'affaires au sein de délégataires de service public

-juristes spécialisés en marchés publics

-avocats en droit public des affaires

 

.Les diplômés ayant suivi la spécialisation Droit international et européen peuvent aussi prétendre aux emplois suivants:

.fonctionnaires internationaux

-diplomates

-cadre du secteur public et du secteur privé

-responsables de secteurs associatifs

-responsable des services au sein de groupes d'entreprise de la diversité culturelle ou de la responsabilité sociale et environnementale, lobbyiste...



.De larges conditions d'accès.

L'accès fait l'objet d'une sélection. Elle s'effectue sur dossier et entretien éventuel. Le candidat devra avoir validé 240 ECTS. Ce diplôme s'adresse en priorité aux titulaires d'une maîtrise ou d'une première année de Master en Droit et Administration économique et sociale. Néanmoins, en fonction de leur parcours antérieur des étudiants issus d'autres formations, tels que les diplômés des Instituts d'études politiques, les diplômés de sciences politiques,  d'histoire ou de géographie, ou d'autres diplômes sont également susceptibles d'intégrer la formation.

 

PROGRAMME DE LA FORMATION
 
Master 1:
UE Droit international et européen (16 ECTS)
Droit international - 30h
Droit international des échanges - 30h
Protection européenne des droits de l'homme - 30h
Politiques communes de l'Union européenne - 30 h
 
UE Mise en situation professionnelle (14 ECTS)
Principes du droit public - 50h
Méthodologie (préparation aux concours) ou Clinique juridique - 30h
Conférences: histoire des idées politiques et économiques - 30h
 
UE Droit et territoires (15 ECTS)
Droit des collectivités territoriales - 30h
Droit de l'environnement - 30h
Droit des étrangers - 30h
Anglais - 36h
 
UE Droit et Etat (15 ECTS)
Droit constitutionnel approfondi - 30h
Droit des fonctions publiques - 30h
Droit de la régulation et des réseaux de services publics - 30h
Droit des contrats publics - 30h
 
Master 2:

UE Droit et Etat (15 ECTS)
Contentieux administratif approfondi - 15h
Droit de la responsabilité publique - 15h
Rapports de systèmes juridiques - 15h
Evaluation des politiques publiques - 15h
 
UE Mise en situation professionnelle (15 ECTS)
Conférences d'actualité - 30h
Méthodologie (préparation aux concours) ou Clinique juridique - 30h
EC Libre
 
UE Droit et territoires (12 ECTS)
choisir 4 EC parmi les 7 suivants:
Droit de propriété des personnes publiques - 15h
Politique régionale européenne - 15h
Droit de l'urbanisme - 15h
Droit de l'aménagement et de la construction - 15h
Droit international de l'environnement -15h
Droit international des villes - 15h
Environnement, biens publics, commins: enjeux mondiaux (mutualisé avec Science politique) - 24h
 
UE Mise en situation professionnelle (10 ECTS)
Stage (2 mois minimum) et soutenance d'un rapport de stage ou mémoire de recherche
Grand oral
 
UE Spécialisation Droit international et européen (8 ECTS)
Droit de la paix et de la sécurité internatinales - 15h
Histoire du droit international et de la mondialisation  - 15h
Droit des relations extérieures de l'UE - 15h
Contentieux international économique - 15h
 
UE Spécialisation Droit public des affaires (8 ECTS)
Droit des sociétés et participations publiques -15h
Fiscalité des affaires publiques - 15h
Droit public de la concurrence - 15h
Droit de la commande publique - 15h
 

Equipe pédagogique:
Professeurs en Droit public: M.Pelletier, P.Bodeau-Livinec, L.Dubin, JL.Iten, G.Koubi, M.Tourbe
Professeur en Histoire: J.Maury de Saint Victor
Maîtres de conférences en Droit public: A.Gautier-Audebert, S.Jeusseaume-Jossaud, M.Juhan, J.Laingui, A.Fuchs-Cessot, V.Tomkiewicz, B.Beauchesne, C.Clément, V.Harouel
Administrateur territorial hors classe, formateur, conseil, enseignant: G.Lhomme
Conseiller juridique à la Direction des achats du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) et chargé d'enseignement en droit des marchés publics: A.Ruellan  

Directrice générale adjoint de la Ville de Louveciennes: F.Thomas

 
Les enseignements, examens et visites du master 1 se déroulent sur l'année universitaire.
Ceux du master 2 se déroulent sur trois jours par semaine, les mercredi, jeudi et vendredi, et quelques samedis, sur 15 semaines, de la mi-octobre à fin février, sans compter le grand oral fixé fin mars.

Le Master 2 peut être suivi dans le cadre de la formation continue organisée par le  service de formation permanente de l'Université de Paris VIII .


Retrait des dossiers : à partir d'avril 2015 (retrait du dossier par internet: site de Paris8, Inscription)
Limite de dépôt des dossiers : juin 2015
.

 

 

Renseignements et inscriptions :
Mme Martine THIERRY (Mthierry@univ-paris8.fr)
tél : 0149406626
Fax : 0149406506


 

LE STAGE

Cette formation recherche et professionnelle est validée par la réalisation d'un mémoire de recherche ou d'un stage en milieu professionnel de 2 mois minimum. A la suite du stage , l'étudiant rédige et soutient oralement un rapport devant un jury.


Charte du stage en entreprise


 

22 janvier 2007 1 22 /01 /janvier /2007 22:21
Le Sénat (service des collectivités territoriales) a procédé à la publication d'un rapport intitulé "La charte européenne de l'autonomie locale : une nouvelle chance pour la décentralisation à la française ?"

"la France, par la loi du 8 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, s'est engagée solennellement, au même titre que 43 autres pays du Conseil de l'Europe, dans un processus de « démocratisation territoriale » fondé sur des principes de décentralisation qui font l'objet, au demeurant, d'un remarquable consensus politique national et international même si leur mise en oeuvre se heurte à des réticences, voire à de véritables blocages.

En exposant le contenu de la Charte, le document de travail publié par l'Observatoire de la Décentralisation nous présente donc les normes européennes en matière d'autonomie locale et de décentralisation. Il brosse l'historique de leur élaboration et rappelle le long parcours « paradoxal » de la ratification française. Paradoxal, car la décentralisation « à la française » a, dans une large mesure, inspiré les concepteurs de la Charte ouverte à la signature en 1985."

M. Jean PUECH, Président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation


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21 janvier 2007 7 21 /01 /janvier /2007 08:50







L'INSEE procède à la publication en ligne des données démographiques concernant les villes :

Estimations de population au 1er janvier 2005 portant sur près de 400 communes.


Publication d'une carte d'évolution annuelle moyenne récente de la population pour les grandes villes où l'on note que les baisses de population sont exceptionnelles et concernent pour l'essentiel le nord de la France.

Toutes ces informations sont à consulter sur le site de l'INSEE.
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22 décembre 2006 5 22 /12 /décembre /2006 13:02
La Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) a publié un ouvrage consacré aux mutations économiques et territoriales que connaît la France. La FNAU relate les initiatives des locales qui visent à mettre en place des systèmes de coopération territoriale qui dépassent le niveau des aires urbaines.


DIACT - Fédération nationale des agences d'urbanisme - Des aires urbaines … aux systèmes métropolitains : une première approche - Septembre 2006

www.fnau.org/UFichiers/publication/AiresUrbSystMetrop06.pdf
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18 décembre 2006 1 18 /12 /décembre /2006 20:54
Du Plan d’occupation des sols au Plan local d’urbanisme : évolution ou révolution ?

La modification du Plan d’occupation des sols en Plan local d’urbanisme est une obligation instituée par la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. La continuité juridique entre les deux documents est indéniable : il s’agit toujours d’un règlement déterminant les autorisations d’occupation du sol, autant qu’un outil de politique foncière, pour ne citer que deux destinations parmi les plus évidentes. Il s’agit de disposer d’un outil juridique stable dont l’application, dans un environnement favorable à la concertation, permettra une meilleure prise en compte des besoins locaux, par essence évolutifs.    Par définition, le Plan local d’urbanisme s’impose à tous et détermine les usages autorisés du sol, qu’il soit public ou privé. Il découpe le territoire de la commune en zones dans lesquelles s’applique un règlement qui définit les possibilités ou les impossibilités de construire. Son existence est fondamentale, puisqu’il construit l’image future de la ville, ainsi que les conditions quotidiennes de vie et d’environnement de chacun de ses résidents. Sur le plan de la morphologie territoriale, en revanche, le Plan local d’urbanisme est un instrument de renouvellement urbain à part entière. S’il développe certains mécanismes de concertation avec le public, contribuant ainsi au développement de la démocratie de proximité, il intègre aussi et surtout dans la planification urbaine des aspects jusqu’alors ignorés du Plan d’occupation des sols, ne serait-ce que dans la considération des déplacements ou de l’impact des constructions dans une logique de développement durable.  En effet, au-delà du changement d’appellation, il y a eu une volonté affirmée de changer l’objet des documents d’urbanisme, ou tout au moins de le recentrer. Le bénéfice attendu sur le plan local justifie à lui seul l’effort engagé dans sa mise en œuvre.   L’occasion nous a été donnée de pouvoir étudier la mise en place d’un Plan local d’urbanisme lors de l’accomplissement d’un stage à la ville de Villemomble, commune à dominante pavillonnaire de 27 000 habitants située en Seine-saint-Denis. Le rapport réalisé à l’issue de cette période a pour vocation d’informer le lecteur sur la question de savoir si le PLU est susceptible d’intervenir dans le cadre du renouvellement urbain, d’abord en tant que référence juridique essentielle pour la collectivité et les citoyens, à travers l’étude de la démarche d’élaboration et de transfert des documents d’urbanisme, puis en tant qu’outil très attendu permettant une considération nouvelle de la ville, offrant un cadre réglementaire favorable à son évolution, sans pour autant hypothéquer sa dimension patrimoniale ni compromettre son avenir sur le long terme. 
 
                                                                Jean-Baptiste BAYE
                                                                     jb.baye@free.fr
                                              Master Droit des grandes agglomérations européennes
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13 décembre 2006 3 13 /12 /décembre /2006 22:31
RAPPORT RICHARD

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise
des dépenses publiques locales


Pierre Richard, président du conseil d’administration de Dexia, a remis le 12 décembre 2006 à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses locales.

Ce rapport répond à une demande du Gouvernement, en accord avec les élus membres du Conseil d’orientation des finances publiques.

Jean-François Copé a indiqué qu’il s’agissait d’un rapport fondateur qui constituerait le socle des travaux qui vont s’engager pour construire avec les collectivités locales une véritable co-responsabilité dans le pilotage des dépenses locales, fondée sur un nouveau pacte. Ce nouveau pacte devra notamment s’appuyer sur une logique de performance de la dépense.

Brice Hortefeux a rappelé pour sa part les efforts accomplis par le Gouvernement pour placer les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales sous le signe de la transparence et de la confiance, et a souligné que le rapport de Pierre Richard apportait un diagnostic et des propositions qui permettraient de définir, pour l’avenir, le cadre de ces relations.

En effet, la maîtrise des finances publiques suppose un effort conjoint de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales. Ces dernières sont concernées en raison de leur poids financier croissant (11% du PIB aujourd’hui contre 8,5% en 1982) et de leur financement par les dotations de l’Etat (65 milliards d’euros, soit près de 40% de leurs recettes) et la fiscalité.

Les 50 propositions du document s’appuient sur des argumentaires précis et une présentation didactique susceptible d’intéresser tout élu local ou citoyen, au-delà du cercle des spécialistes en finances locales.

Elaboré à l’issue de nombreuses consultations, de l’examen des expériences étrangères et des travaux menés avec les représentants des associations d’élus locaux, des experts et des administrations, le rapport propose une profonde rénovation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, instaurant une nouvelle gouvernance publique. Cette dernière serait fondée sur le principe de la négociation et pourrait trouver son point d’ancrage dans un Comité des finances locales à la composition et au fonctionnement rénovés.

Dans cet esprit, le rapport recommande de changer la méthode de travail entre l’Etat et les collectivités locales pour bâtir un nouveau contrat pluriannuel dit "de solidarité et de performance". Ce contrat déterminerait l’évolution des financements de l’Etat aux collectivités et les engagements réciproques de chacune des parties sur la maîtrise des dépenses publiques. Dans le même esprit, l’Etat doit mieux associer les collectivités locales à l’élaboration de toutes les mesures nationales susceptibles d’avoir un impact sur leurs budgets.

Les propositions visent à favoriser la responsabilisation des acteurs afin que chacun prenne davantage conscience de la nécessité de renforcer l’efficacité et la transparence de la dépense publique, conformément à l’attente de nos concitoyens.

Pour accéder au rapport :
MINEFI - Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales - Rapport Richard - Décembre 2006

source : Minefi Collectivités locales

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7 décembre 2006 4 07 /12 /décembre /2006 23:13






Vient de paraîte sur le site du Minefi :

LES COMPTES
DE L’INTERCOMMUNALITE
ET
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
EN 2004
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7 décembre 2006 4 07 /12 /décembre /2006 23:01
Le Centre d’analyse stratégique met en ligne sur
www.strategie.gouv.fr deux études monographiques
sur les violences urbaines.
Ces études de terrain ont été menées à la demande du Centre d’analyse stratégique par deux équipes de sociologues entre avril et octobre 2006. Elles permettent de mieux comprendre les
émeutes d’Aulnay-sous-Bois et de Saint-Denis.
Le Centre avait mis en place début 2006 à la suite des violences urbaines de
novembre 2005 un groupe de travail réunissant les principaux ministères
concernés – ministères de l’Intérieur, de la Justice ou des Affaires étrangères –
des administrations spécialisées – délégation interministérielle à la ville, Service
d’Information du Gouvernement (SIG), INSEE – et des chercheurs. Ce groupe a
eu pour objectif de dresser un tableau des événements et de dégager des
éléments d’explication. Il lui a paru indispensable de se pencher sur les facteurs
locaux.
Pourquoi certaines communes ont connu des épisodes de grande violence, là
où d’autres, situées à proximité et se trouvant a priori dans une situation sociale
et économique comparables, restaient au contraire largement épargnées ?
Deux sites ont été retenus, tous deux situés en Seine-Saint-Denis, la commune
d’Aulnay-sous-Bois, qui a connu un épisode de violence d’une particulière
intensité au tout début du mois de novembre 2005, et la commune voisine de
Saint-Denis, moins touchée.
Les deux équipes de sociologues de Paris V, menées respectivement par
Olivier Galland et Michel Kokoreff, ont conduit leurs travaux dans un laps de
temps relativement court. A partir d’une analyse de la géographie des troubles,
ont été réalisés sur la base d’un questionnaire identique, des entretiens avec
les différentes parties prenantes, les habitants des quartiers concernés –
familles, jeunes- et les différents acteurs institutionnels.
Les études tentent ainsi de mieux comprendre les ressorts qui avaient conduit
certains jeunes à prendre part à ces violences ou au contraire à s’en distancier.
Au-delà des ressorts communs, transparaissant au fil des différents entretiens,
l’on perçoit également comment l’environnement social et institutionnel a pu
influer sur le déclenchement de la crise et sa résolution. En cela, les cas de
Saint-Denis et Aulnay se différencient nettement.
Les résultats de ces deux études par l’éclairage spécifique qu’elles apportent et
la rigueur scientifique qui les caractérise, contribuent à la réflexion collective
engagée, tant au plan local que national, tant en terme de prévention que de
gestion de crises de cette nature.
Contact presse :
Caroline de JESSEY
01 45 56 51 37 – 06 21 80 35 63
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5 décembre 2006 2 05 /12 /décembre /2006 21:54
Disponible sur le site du sénat :


Ville et logement
• Rapport général annexe 34 de MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances
Budget / Logement et urbanisme
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l06-078-334/l06-078-334.html )

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES 
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
1. Le bilan de la politique du logement, initiée en 2002 et amplifiée au cours de la législature, aboutit à des constatations incontestablement positives, malgré une conjoncture très difficile : reprise de la construction privée et publique, augmentation de l'offre, nouvel essor de l'accession sociale à la propriété. Les résultats des douze derniers mois sont, à cet égard, significatifs : 432.000 mises en chantier, 80.000 logements sociaux financés, 28.000 logements conventionnés par l'ANAH, 200.000 prêts à taux zéro. La sortie de la crise du logement peut être, dans ces conditions, envisagée à moyen terme, si la tendance à la décélération des prix, et donc des loyers, se confirme en 2007.
Dans le cadre de cette évolution favorable, vos rapporteurs spéciaux souhaitent que trois actions fassent l'objet d'une attention particulière :
- le soutien des « parcours résidentiels » qui nécessite d'écarter toute segmentation artificielle du secteur du logement et qui doit permettre de retrouver la fluidité souhaitable entre secteur public et secteur privé ;
- l'institution d'un droit à l'hébergement, opposable aux pouvoirs publics, qui devrait interdire le maintien ou le renouvellement de situations inacceptables et qui a l'avantage de présenter un degré de faisabilité et de réalisme bien plus élevé qu'un hypothétique droit au logement opposable ;
- le développement indispensable de l'offre foncière, par l'institution d'un prêt à taux zéro foncier mais également par le renforcement de l'action des agences foncières, notamment en Ile-de-France, et par l'incitation ferme adressée aux grands détenteurs de réserves foncières (RFF, SNCF) à céder leurs terrains inutilisés à l'Etat et aux collectivités territoriales.
2. Le succès est incontestable aussi en ce qui concerne la politique de rénovation urbaine. Le programme national, lancé en 2003, rencontre une très forte adhésion, malgré les critiques dont il a été l'objet à ses débuts : plus de 25 milliards d'euros de travaux sont d'ores et déjà approuvés dans près de 380 quartiers qu'ils transformeront en profondeur d'ici 2013.
Le volet humain de la politique de la ville n'est pas en reste. La consolidation en 2007 des crédits réservés à l'action sociale et économique dans les quartiers, la création de nouvelles ZFU, qui doit donner un nouveau souffle à ce mode de soutien de l'économie locale, l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la mise en place de l'ANCSEC, sont autant de marques de l'attention particulière du gouvernement en ce domaine.
Vos rapporteurs spéciaux sont, toutefois, très soucieux que l'effort de l'Etat s'inscrive dans la durée et dans l'efficacité. A ce titre, ils rappellent que les espoirs placés dans les opérations de rénovation urbaine ne doivent pas être déçus, et considèrent qu'il est indispensable de sanctuariser les ressources de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine qui lui permettront de faire face à ses engagements.
Ils estiment également que l'action de l'Etat en faveur des quartiers doit être exemplaire en termes de transparence et de performance. Ils appellent, à cet égard, à plus de rigueur dans la gestion et le suivi des différents dispositifs qui sont mis en oeuvre par les Agences et la DIV, autorité de tutelle.
Ce souci d'efficacité doit s'exprimer, notamment, par la consolidation des informations relatives aux crédits d'intervention déconcentrés de la politique de la ville, dans la coordination des intervenants au niveau local (préfets à la cohésion sociale, délégués adjoints de l'ANRU, « délégués de l'Etat », DDE). Il doit inspirer aussi la mise en place des processus de collaboration entre la DIV, l'ANRU et l'ANCSEC.
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5 décembre 2006 2 05 /12 /décembre /2006 10:23
Sites Internet relatifs à l'intercommunalité et aux finances intercommunales





http://www.grandesvilles.org/ : site de l'association des maires des grandes villes de France
http://www.ville.gouv.fr/ : ministère délégué à la ville
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/ : ministère de l'équipement
http://www.interieur.gouv.fr/ : ministère de l'intérieur
http://www.cnfpt.fr : Centre national de la fonction publique territoriale
http://www.intercommunalites.com : Association des communautés de France
http://www.territorial.fr/ : site d'information sur l'emploi territorial
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/ : les finances locales sur le site du ministère des finances
http://www.eurocities.org : réseau des grandes villes européennes
http://www.maire-info.com/ : quotidien d'information en ligne destiné aux élus locaux
http://www.amf.asso.fr/ : association des maires de France
http://www.paysagglomerations.com/ : répertoire des pays et des agglomérations
http://www.ccre.org/homepage.htm : Conseil des communes et régions d'Europe
http://www.carrefourlocal.org/index.html : les collectivités sur le site du sénat
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