Communication et échanges à partir d'un cursus de master 2 consacré au droit public et à la préparation aux concours administratifs, dispensé au sein de l'Université de Paris 8
Remise du rapport d'étape « un commerce pour la ville » Le 20 février, Robert Rochefort, directeur du Credoc, a remis au ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, son rapport d'étape pour « un commerce durable dans la ville». Sont formulées...
Étude du service des collectivités territoriales du Sénat (2007-2008) - 15 février 2008 L'Observatoire de la Décentralisation, que le Sénat a créé en son sein pour suivre la mise en œuvre de la décentralisation et évaluer les politiques publiques locales,...
Le nombre d'actes soumis au contrôle de légalité en baisse depuis 2005 En application des articles L. 2121-7, L. 3132-2 et L. 4142-2 du Code général des collectivités territoriales, le Gouvernement soumet tous les trois ans un rapport consacré au contrôle...
17 janvier - Grenelle Environnement : les villes et agglomérations se mobilisent pour les énergies renouvelables Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, se rend vendredi 18 janvier à Perpignan...
Le lancement des rencontres territoriales de la ville Fadela Amara a lancé le 8 octobre une deuxième phase de concertation pour l’élaboration du plan banlieues : les rencontres territoriales de la ville, qui seront organisées par les préfets de région...
« Les collectivités locales et l’europe », Regards sur l’actualité n°331, La documentation française, coordonné par isabelle flahault, 7,80 euros. Dotées de compétences accrues par la décentralisation en cours et concernées directement par la politique...
La réforme du permis de construire issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005 entre en vigueur aujourd'hui. Les Fondamentaux de la réforme Les éléments essentiels de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme sont les suivants....
Inforegio 30/09/2014 "The Urban Development Network (UDN), which will take place in Brussels on the 9th October, in the context of OPEN DAYS 2014, will bring together approximately 250 city managers and urban stakeholders from across the 28 Member States..." European...
Inforegion Juillet 2014 The European Commission's 6th Report on Economic, Social and Territorial Cohesion shows that EU Cohesion Policy is delivering on the growth goals of the Europe 2020 Strategy by creating jobs and ...
La Délégation interministérielle à la ville publie un petit guide relatif aux zones franches urbaines. Zones franches urbaines mode d'emploi
Vient de paraîte sur le site du Minefi : LES COMPTES DE L’INTERCOMMUNALITE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX EN 2004
Il est possible de consulter une présentation complète du projet de budget sur l'Etat en allant sur le dossier de presse mis en ligne par le ministère des finances
Euractiv.fr "Politique régionale : plus de 3000 amendements déposés. Les députés européens sont bien décidés à tirer profit de leurs nouvelles compétences en matière de fonds régionaux. Pour la première fois, ils se prononcent sur l'intégralité de la...
16.11.2009 Dans une enquête, le Conseil des communes et régions d’Europe revèle que 65% des villes et des régions interrogées prévoient un gel de leurs budgets en 2010. ... http://www.euractiv.fr/collectivites-locales-europe/article/crise-collectivit...
16.11.2009 Pour la députée européenne (PPE-Nouveau Centre), il faut absolument que la France accélère la mise en œuvre de la politique de cohésion. ... http://www.euractiv.fr/collectivites-locales-europe/article/fonds-structurels-la-france-doit-accel...
19.11.2009 Un représentant des pouvoirs publics français à Bruxelles a alerté les élus lors de l’atelier Europe du Congrès des Maires. ... http://www.euractiv.fr/collectivites-locales-europe/article/maires-alertes-sur-necessite-de-se-mobiliser-sur-av...
8.12.2009 Le projet gouvernemental prévoit l’UE parmi ses sources de financement. Petit tour d’horizon des enveloppes éventuellement disponibles. ... http://www.euractiv.fr/collectivites-locales-europe/article/grand-paris-pourrait-toucher-des-fonds-e...
10/12/2010 Euractiv.fr "Le Comité des régions et la CRPM ont chacun adressé une lettre au Financial Times. Dans une enquête, le journa britannique a affirmé que les fonds régionaux étaient très peu dépensés sur le terrain, que les contrôles étaient trop...
"La Commission appelle aujourd'hui les autorités des Etats membres qui gèrent le Fonds de cohésion à en orienter davantage les ressources vers les projets en faveur de la croissance durable..." link
31/01/2011 Europa.eu "La politique de cohésion finance 455 programmes..." link
AFP - 11/02/2011 "Les régions les plus pauvres de l'UE continuent à rattraper leur retard malgré la crise..." link
La Tribune 21 février 2011 "Dans un rapport envoyé à la Commission européenne, le gouvernement français affirme que la "baisse de la part du budget européen dédié à la politique de cohésion" est "prioritaire"." ... link
Inforegio 17/10/2011 " Les nouvelles propositions de textes législatifs qui serviront de cadre à la politique de cohésion pour la période 2014-2020 sont maintenant disponibles en français." link
23/12/2013 Eur-Lex. link
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