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Le blog de Frédéric Rolin : Droit administratif et droit public, actualités et réflexions

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Le site du professeur Gilles J. Guglielmi : Drôle d'en-droit

Le blog du droit administratif





 

 

"Bonjour et bienvenue sur le blog du master "Droit public"
Spécialisation Droit public des affaires
Spécialisation Droit international et européen

Cet espace se veut à la fois un espace d'information relatif à la formation dispensée à l'Université et un espace de communication qui diffuse la connaissance juridique consacrée au droit public, et en particulier à la préparation aux concours administratifs et aussi un espace de communication et d'échanges.


Marc PELLETIER, Professeur en Droit public (marc.pelletier@univ-paris8.fr)

Pierre BODEAU-LIVINEC, Professeur en Droit public

Co-responsables du master Droit public

 

Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Maître de conférences en Droit public  (agnes.gautier-audebert@iedparis8.net) responsable de la spécialisation Droit public des affaires

Jean-Louis ITEN, Professeur en Droit public, responsable de la spécialisation Droit international et européen
Université Paris VIII

 

 

 

PRESENTATION DU MASTER "Droit public"


UNIVERSITE de PARIS VIII
UFR de DROIT


 

MASTER professionnel et recherche

-Le Master Droit public est une formation généraliste: les principales matières de droit public sont enseignées, en droit international et européen et en droit interne (administratif, constitutionnel), tout en accentuant la part des enseignements liées aux collectivités territoriales et à l'activité économique.
 

-Le M2 propose deux spécialisations, l'une tournée vers le droit public des affaires, l'autre vers le Droit international et européen.

 
-La préparation aux concorus est également mise en avant (fonction publique, services publics, contrats et marchés publics, environnement, urbanisme, politique régionale européenne, politiques publiques...). Le dispositif comporte deux niveaux: un niveau d'actualisation des connaissances dont l'ambition est de permettre à tout étudiant titulaire d'une licence de se doter des connaissances juridiques et des outils méthodologiques de base indispensables à la préparation des concours de catégorie A, et un scond niveau mettant l'accent sur la nécessaire matrîse des outils méthodologiques: note de synthèse, composition sur un sujet d'ordre général, questions à réponse courte et grand oral.
 
Aujourd'hui, les modes d'action et les attributions des pouvoirs locaux évoluent. Tandis que les

- Des objectifs précis:
.Les étudiants titulaires du master peuvent poursuivre leurs études en doctorat.
 
.Bien qu'ouverte à tout type de concours de catégorie A, cette préparation cible plus particulièrement certains concours: attaché territorial (externe et interne) - spécialités administration générale, gestion du secteurs sanitaire et social, officier de gendarmerie, directeur de policie municipale, attaché d'administration d'Etat et, plus généralement, les emplois de catégorie A de la fonction publique d'Etat offerts à la sortie des IRA (Instituts régionaux d'administration).
 
.Le master permet d'accéder également aux activités d'expertise menées par les organisations internationales non gouvernementales de plus en plus associées à la "gouvernance" des organisations publiques internationales et pouvant agir comme auxilliaires des pouvoirs publics au plan national.
 
 
En ce qui concerne la formation continue, ce diplôme s'adresse à des candidats déjà insérés dans le milieu professionnel et qui sont amenés à évoluer dans leur emploi ou qui aspirent à d'autres fonctions.
 
En formation initiale, les diplômés issus de ce parcours sont susceptibles d'intégrer les emplois suivants :
 

-juriste en collectivités

-assistant de direction

-cadre de la fonction publique

-cadre responsable de la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics : attaché d’administration, attaché territorial, attaché des services extérieurs de l’administration, cadre d’inspection, responsable de mission d'aménagement du territoire, animateur-développeur de programmes européens, chef de projet politique de la ville

-conseiller en développement local : agent ou chargé de mission en développement local, au sein d'agence de développement de communautés d'agglomérations

-chargé d'affaires au sein de délégataires de service public

-juristes spécialisés en marchés publics

-avocats en droit public des affaires

 

.Les diplômés ayant suivi la spécialisation Droit international et européen peuvent aussi prétendre aux emplois suivants:

.fonctionnaires internationaux

-diplomates

-cadre du secteur public et du secteur privé

-responsables de secteurs associatifs

-responsable des services au sein de groupes d'entreprise de la diversité culturelle ou de la responsabilité sociale et environnementale, lobbyiste...



.De larges conditions d'accès.

L'accès fait l'objet d'une sélection. Elle s'effectue sur dossier et entretien éventuel. Le candidat devra avoir validé 240 ECTS. Ce diplôme s'adresse en priorité aux titulaires d'une maîtrise ou d'une première année de Master en Droit et Administration économique et sociale. Néanmoins, en fonction de leur parcours antérieur des étudiants issus d'autres formations, tels que les diplômés des Instituts d'études politiques, les diplômés de sciences politiques,  d'histoire ou de géographie, ou d'autres diplômes sont également susceptibles d'intégrer la formation.

 

PROGRAMME DE LA FORMATION
 
Master 1:
UE Droit international et européen (16 ECTS)
Droit international - 30h
Droit international des échanges - 30h
Protection européenne des droits de l'homme - 30h
Politiques communes de l'Union européenne - 30 h
 
UE Mise en situation professionnelle (14 ECTS)
Principes du droit public - 50h
Méthodologie (préparation aux concours) ou Clinique juridique - 30h
Conférences: histoire des idées politiques et économiques - 30h
 
UE Droit et territoires (15 ECTS)
Droit des collectivités territoriales - 30h
Droit de l'environnement - 30h
Droit des étrangers - 30h
Anglais - 36h
 
UE Droit et Etat (15 ECTS)
Droit constitutionnel approfondi - 30h
Droit des fonctions publiques - 30h
Droit de la régulation et des réseaux de services publics - 30h
Droit des contrats publics - 30h
 
Master 2:

UE Droit et Etat (15 ECTS)
Contentieux administratif approfondi - 15h
Droit de la responsabilité publique - 15h
Rapports de systèmes juridiques - 15h
Evaluation des politiques publiques - 15h
 
UE Mise en situation professionnelle (15 ECTS)
Conférences d'actualité - 30h
Méthodologie (préparation aux concours) ou Clinique juridique - 30h
EC Libre
 
UE Droit et territoires (12 ECTS)
choisir 4 EC parmi les 7 suivants:
Droit de propriété des personnes publiques - 15h
Politique régionale européenne - 15h
Droit de l'urbanisme - 15h
Droit de l'aménagement et de la construction - 15h
Droit international de l'environnement -15h
Droit international des villes - 15h
Environnement, biens publics, commins: enjeux mondiaux (mutualisé avec Science politique) - 24h
 
UE Mise en situation professionnelle (10 ECTS)
Stage (2 mois minimum) et soutenance d'un rapport de stage ou mémoire de recherche
Grand oral
 
UE Spécialisation Droit international et européen (8 ECTS)
Droit de la paix et de la sécurité internatinales - 15h
Histoire du droit international et de la mondialisation  - 15h
Droit des relations extérieures de l'UE - 15h
Contentieux international économique - 15h
 
UE Spécialisation Droit public des affaires (8 ECTS)
Droit des sociétés et participations publiques -15h
Fiscalité des affaires publiques - 15h
Droit public de la concurrence - 15h
Droit de la commande publique - 15h
 

Equipe pédagogique:
Professeurs en Droit public: M.Pelletier, P.Bodeau-Livinec, L.Dubin, JL.Iten, G.Koubi, M.Tourbe
Professeur en Histoire: J.Maury de Saint Victor
Maîtres de conférences en Droit public: A.Gautier-Audebert, S.Jeusseaume-Jossaud, M.Juhan, J.Laingui, A.Fuchs-Cessot, V.Tomkiewicz, B.Beauchesne, C.Clément, V.Harouel
Administrateur territorial hors classe, formateur, conseil, enseignant: G.Lhomme
Conseiller juridique à la Direction des achats du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) et chargé d'enseignement en droit des marchés publics: A.Ruellan  

Directrice générale adjoint de la Ville de Louveciennes: F.Thomas

 
Les enseignements, examens et visites du master 1 se déroulent sur l'année universitaire.
Ceux du master 2 se déroulent sur trois jours par semaine, les mercredi, jeudi et vendredi, et quelques samedis, sur 15 semaines, de la mi-octobre à fin février, sans compter le grand oral fixé fin mars.

Le Master 2 peut être suivi dans le cadre de la formation continue organisée par le  service de formation permanente de l'Université de Paris VIII .


Retrait des dossiers : à partir d'avril 2015 (retrait du dossier par internet: site de Paris8, Inscription)
Limite de dépôt des dossiers : juin 2015
.

 

 

Renseignements et inscriptions :
Mme Martine THIERRY (Mthierry@univ-paris8.fr)
tél : 0149406626
Fax : 0149406506


 

LE STAGE

Cette formation recherche et professionnelle est validée par la réalisation d'un mémoire de recherche ou d'un stage en milieu professionnel de 2 mois minimum. A la suite du stage , l'étudiant rédige et soutient oralement un rapport devant un jury.


Charte du stage en entreprise


 

6 mai 2013 1 06 /05 /mai /2013 07:45

Inforegio

 

02/05/2013

 

"Des projets du FEDER remportent le Prix européen de la promotion de l’esprit d’entreprise 2012 Le projet Outset, mis en œuvre au Royaume-Uni, a obtenu le Grand prix du Jury et a été choisi en raison de son approche unique du soutien au démarrage d’entreprise qui consiste à aider les groupes les plus vulnérables dans la recherche d’emplois ..."

 

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29 avril 2013 1 29 /04 /avril /2013 12:01

Inforegio

 

26/4/2013

 

"La Commission européenne a adopté aujourd'hui un plan de reprogrammation qui contribuera à soutenir la croissance à Chypre et à renforcer les effets des fonds régionaux de l'Union dans ce pays. Par sa décision de réorienter un montant de 21 millions € de fonds régionaux, la Commission entend aider le pays à faire face à la crise socio-économique qu'il traverse actuellement et faire en sorte que les investissements disponibles se concrétisent plus rapidement, particulièrement en ce qui concerne le soutien aux petites et moyennes entreprises et l'emploi des jeunes. Cette révision, qui a été demandée par Chypre au début de l'année, a bénéficié d'une attention politique accrue au cours des dernières semaines. Elle permettra de réorienter des fonds actuellement consacrés à des domaines de la politique régionale donnant des résultats mitigés vers des domaines où ils sont susceptibles d'avoir une incidence plus importante sur la croissance et l'emploi à court terme."

 

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29 avril 2013 1 29 /04 /avril /2013 08:03

Inforegio

 

"Le sujet phare de cette édition est le rôle de la politique de cohésion dans le retour de la croissance en Europe. La politique de cohésion est le bras financier du budget de l'Union et vise à renforcer la croissance et la compétitivité en exploitant les atouts des régions. À l'avenir, cette politique renforcera davantage encore la réalisation des objectifs de la stratégie «Europe 2020» et se concentrera sur l'investissement durable grâce à une utilisation plus efficace des investissements régionaux, nationaux et de l'Union.

Les autres sujets abordés sont notamment le programme PEACE de l'Union européenne, qui cherche la réconciliation des communautés divisées d'Irlande du Nord et dans la région frontalière de l'Irlande, ainsi que le rôle clé des villes - les moteurs de l'économie européenne. La Commission a récemment créé une importante base de données sur les meilleures pratiques en matière de développement urbain, de façon à fournir un aperçu détaillé des projets, laquelle pourrait servir de source d'inspiration pour les villes, les pouvoirs publics et les autres parties prenantes.

Cette édition sera disponible en ligne dans 21 langues pour la mi-mai."

 

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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 16:23

Inforegio

 

15/04/2013

 

"La Commission européenne vient de publier une évaluation à mi-parcours des résultats de la vérification de l’«additionnalité» dans les programmes de la politique de cohésion de l’UE pour la période 2007-2013. L’additionnalité est un principe fondamental de la politique de cohésion qui vise à ..."

 

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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 16:21

Inforegio

 

17/04/2013

 

"FIN-EN “sharing methodologies on FINancial ENgineering for enterprises”, is a project amongst 13 EU regions and countries, that enhances co-operation between regional and national authorities on how EU Structural Funds can best support Financial Engineering Instruments (FEIs) like venture capital funds, guarantee funds and loan funds in order to finance small and medium-sized enterprises ..."

 

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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 16:18

Inforegio

 

18/04/2013

 

"La Commission européenne a présenté aujourd'hui une vue d'ensemble de la manière dont les Fonds structurels de l'Union européenne fonctionnent dans les États membres. Le «rapport stratégique» sur la mise en œuvre des programmes relatifs à la politique de cohésion pour la période 2007-2013 rassemble les informations ..."

 

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 10:09

Inforegio

 

25/03/2013

 

"La Commission a publié une étude sur les projets du Fond européen de développement régional pour l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les villes européennes. Intitulée «Urban development in the EU» (développement urbain dans l’UE), cette étude présente 50 projets ayant reçu ..."

 

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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 13:00

Inforegio

 

19/03/2013

 

"Le Commissaire européen Johannes Hahn a fait face aujourd’hui, lors de la Commission sur le développement régional (REGI) du Parlement européen, aux débats concernant le cadre financier pluriannuel européen, avec les élus européens. L’entente des États membres à propos du cadre financier pluriannuel joue un rôle ..."

 

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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 12:59

Inforegio

 

21/03/2013

 

"The Commission has adopted the 2007-2013 Closure Guidelines for cohesion policy programmes on 20 March 2013. It marks the end of a 14 month period of drafting and consultation and paves the way for the active preparation of programme closure for the current period. The Guidelines provide a reference framework for the Member States in preparing for closure. They are available in all EU language versions. The ..."

 

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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 14:47

Inforegio

 

12/03/2013

 

"L’Initiative pour l’emploi des jeunes a été proposée lors du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 et bénéficie d’un budget de 6 milliards d’euros pour la période 2014-2020. L’Initiative pour l’emploi des jeunes vise en particulier à aider les jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni ..."

 

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