Communication et échanges à partir d'un cursus de master 2 consacré au droit public et à la préparation aux concours administratifs, dispensé au sein de l'Université de Paris 8
/idata%2F0507199%2Fimmeubles_b__ton.jpg)
L'observatoire national des zones urbaines sensibles, organisme créé auprès du ministre de la ville par l'article 3 de la loi du 1er août 2003 (orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine) a procédé à la publication de son rapport...
Lire la suiteLe Centre national de la Fonction Publique territoriale (CNFPT) vient de procéder à la publication du Guide des métiers territoriaux. Présentation de l'ouvrage par le CNFPT : "Le Guide présente chacun des 250 métiers recensés sur une page, en reprenant...
Lire la suiteLe service des collectivités territoriales du Sénat procède à la publication d'un document qui procède à l'analyse des lois concernant les collectivités territoriales adoptées durant la dernière législature (2002-2007) "Ce document d'étude se propose...
Lire la suite/idata%2F0507199%2Ftrain.jpg)
Au Conseil des ministres du 21 mars, le ministre délégué à l'aménagement du territoire, C. Estrosi a fait le point sur les contrats de projet 2007-2013. Ces derniers prennent la suite des contrats de plan Etat-région. Ces nouveaux contrats sont issus...
Lire la suite/idata%2F0507199%2Fce.jpg)
Le mardi 20 mars 2007 les étudiants du master "Droit des grandes agglomérations européennes" de l'Université de Paris 8 ont réalisé une visite de travail auprès de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat. Cette visite était effectuée conjointement avec...
Lire la suiteLe ministère de l'Intérieur vient de procéder à la publication d'une circulaire qui présente les modalités de la répartition de la dotation d'intercommunalité des établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2007.
Lire la suite/idata%2F0507199%2Fimg_1555.jpg)
La Direction générale des collectivités territoriales met en ligne une publication très complète et détaillée (142 p) consacrée au chiffres des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente des données chiffrées, essentiellement financières, sur les...
Lire la suiteAu conseil des ministres du 14 mars, le ministre des collectivités territoriales a procédé à un bilan de l'intercommunalité et a tracé quelques perspectives d'avenir : . "En 2006, la poursuite de la couverture du territoire national s’est accompagnée...
Lire la suiteLa délégation du Bureau de la coopération décentralisé du Sénat a présenté son bilan d'activité (pdf) pour la période 2004-2006. Cette étude (html) fait le point sur l'évolution de l'action internationale des collectivités territoriales. Ce document,...
Lire la suiteUne réponse ministérielle à une question écrite posée par un député vient de préciser les conditions d'information des conseils municipaux quant à l'activité des structures intercommunales : "L'information des conseils municipaux des communes membres...
Lire la suite