Communication et échanges à partir d'un cursus de master 2 consacré au droit public et à la préparation aux concours administratifs, dispensé au sein de l'Université de Paris 8
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Le Sénat vient de procéder à la publication d'un rapport d'information réalisé à l'initiative de l'observatoire de la décentralisation. Cette étude est consacrée aux nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation. Extrait de...
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L'Assemblée nationale vient de procéder à la publication d'un rapport d'information sur l'application de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine présenté par M. Philippe PEMEZEC (Loi n° 2003-710 du 1er août 2003)....
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Depuis le 1er janvier 2007, les contrats de ville sont remplacés par les contrats urbains de cohésion sociale. Ces nouveaux contrats sont : - plus simples, - signés pour 3 ans et sont renouvelables - signés entre les communes, l'Etat et les intercommunalités...
Lire la suiteLa délégation interministérielle à la ville (DIV) est à l'origine d'une étude consacrée à la prise en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovation urbaine. Principales conclusions : - au-delà de la rénovation du bâti, il importe...
Lire la suiteLe service des collectivités territoriales du Sénat a élaboré un document de synthèse très utile qui rassemble les données relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances rectificative 2006 et dans la loi de finances initiale 2007. Ce...
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Le 8 février 2007, La Cour des comptes a présenté son rapport public annuel. Comme chaque année, un certain nombre d'observations sont consacrées à la gestion locale. En s'appuyant sur 3 exemples probants (le Pont du Gard, le Futuroscope, Cap'Découverte),...
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Le MINEFI a diligenté un audit de modernisation consacré à l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat réalisé conjointement par plusieurs inspections générales. Il s'avère que les collectivités territoriales et l'Etat consacrent de...
Lire la suiteAU Conseil des ministres du 7 février 2007 La mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaineLe ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une communication relative à la mise en œuvre du programme national de rénovation...
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La Délégation interministérielle à la ville publie un petit guide relatif aux zones franches urbaines. Zones franches urbaines mode d'emploi
Lire la suiteLe Ministère de l'Intérieur vient de publier une synthèse (8 pages) consacrée à l'évolution des finances des collectivités territoriales depuis 20 ans. Cette dernière met en évidence, en particulier, le poids croissant de l'intercommunalité dans les finances...
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